invité les parties à présenter leurs observations sur ce moyen ; qu'en relevant d'office la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité de la Société PICOTY à agir en paiement à l'encontre de Messieurs

La société Lisa Aircraft n'avait pour seuls employés que Messieurs [D], [Y] et [F] ; Le fait que M. [T] [F] se soit rendu en Chine à diverses occasions pour rencontrer M.

Par lettre recommandée transmise le 24 octobre 2022, Messieurs [O] [Z], [N] [Z] et [S] [Z] ont contesté devant le premier président la décision du bâtonnier.

Messieurs [E] et [H] [N] ont acquis le 5 mars 1980, dans l'immeuble en copropriété « Le Grand Pavois » sis [Adresse 7], [Adresse 6], [Adresse 2] et [Adresse 11], le lot n° 1804 de l'état descriptif de

Les prétentions des parties : Mesdames Marie-Ange Y..., Pascale Z..., Nadine A..., Messieurs Alain B..., Christophe C..., Madame Mireille D..., Isabelle E..., Messieurs Gaël J..., Xavier G... et Jean-Luc

en contrefaçon engagée par Messieurs Z...

X..., tendant à : 1° l'annulation du jugement du 7 juin 1983 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne annulant son élection en qualité de maire de la commune des Mesneux Marne qui a eu lieu le

Par jugement du 14/05/2025, enrôlée sous le numéro RG 2024 008385, le tribunal de activités économiques d'Avignon a condamné « in solidum Messieurs [Y] [T] et [E] [L] [K] à payer à la SELARL ETUDE [J]

la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Baume les Messieurs

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Messieurs Jean-François, Thomas et Victor A..., représentés par la SELARL avocats du grand large, prenant la suite du cabinet

Dès lors, il y a lieu de faire droit à la demande de Messieurs [Y] et [D] [Z] et Madame [N] [Z] tendant à voir ordonner la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 23/02693.

assistée de Nicolas RANA, Greffier Décision du 03 janvier 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 23/07094 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WYX Exposé du litige Par acte sous seing privé du 17 novembre 2021, Messieurs

Y... et ALI EL Z... ; PAR CES MOTIFS Infirme la décision déférée, Rejette la demande de désignation d'arbitre présentée par Messieurs Y... et ALI EL Z..., Dit n'y avoir lieu à application de l'article

mai 2001 par la SA MUTAVIE contre l'ordonnance de référé rendue par le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de NIORT en date du 17 avril 2001 qui: - dit que MUTAVIE devra communiquer à Messieurs

Il sollicitait également, à titre subsidiaire, que soit ordonnée une nouvelle expertise pour établir les circonstances et les causes du décès de l'animal et réclamait en outre que messieurs [V] et [C]

[T] [L], [R] [L], [P] [W] [L], Madame [Z] [L] épouse [Y], Messieurs [K] [I] [L] et [C] [L] à payer à la SAS MICHEL-[M]-[J]-PATEL à Madame [E] [N] [Y], Monsieur [D] [R] à chacun la somme de 2.000 euros

Exposé du litige Messieurs [V] [N], [F] [S] et [H] [S] étaient membres de l’association Tir Métropole Nord [Localité 6].

A la suite d' une erreur manifeste du greffe du Tribunal pour Enfants de ROCHEFORT, Monsieur Z... n a pas été cité devant ce Tribunal pour l 'audience de jugement de Messieurs X... et Y....

ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 13/03/2003 Par jugement du 15 janvier 1999 le tribunal correctionnel de Dunkerque a condamné Messieurs Guy Y..., Hubert Z... et Francisco X..., salariés de la société X...

Les 28 et 31 juillet 2008, invoquant les articles L 651-2, L 653-3 et L 653-5 du code de commerce, Maître [N] a attrait Messieurs [P] [F] et [X] [G], en leur qualité de gérants de droit successifs de la