Jean-Marie X..., domicilié [...]                                               , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Metz (3e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Marie Geneviève

par le groupement Foncier agricole du Chêne, groupement foncier agricole, dont le siège est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Metz

SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 La société Embrasia, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-20.663 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2019 par la cour d'appel de Metz

Jean-Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Korsec et fils, dont le siège social est BP 18, Haute-Ham à Yutz (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel de Metz

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de M. Bernard X..., demeurant ...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNC Davum et cie, sise à Villeneuve-La-Garenne (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1990 par la cour d'appel de Metz

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie des Transports en commun de la Région Messine (TCRM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Metz

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de : 18/ la société anonyme SERIC, dont le siège social est ...

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de M. Norbert Y..., demeurant ...

Mme [M] [F], domiciliée [Adresse 4], [Localité 2], a formé le pourvoi n° W 22-22.463 contre l'ordonnance n° RG : 21/00533 rendue le 15 décembre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Metz

N..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2015, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende et quatre mois de suspension du permis

M..., domiciliée [...] , a formé les pourvois n° G 19-22.117 et U 19-22.656 contre le jugement rendu le 28 février 2019 par le tribunal d'instance de Metz, dans le litige l'opposant à Mme A...

populaire Alsace-Lorraine-Champagne, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-15.246 contre l'arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d'appel de Metz

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de M.

agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ... à Merten (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel de Metz

Yannick X..., demeurant ... à Moyeuvre-Grande (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit la société à responsabilité limitée Briotet

1 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu que les arrêts des cours d'appel sont, à peine de nullité, rendus par des magistrats délibérant en nombre impair ; Attendu que l'arrêt attaqué (Metz