CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e337
29 juin 2011
C/ SA TOURISME TRANSPORTS INTERNATIONAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE No RG : 02/04262
6253c9f7bd3db21cbdd89a9f
8 novembre 2007
BANQUE MICHEL INCHAUSPE-BAMI d'un jugement rendu le 2 mars 2007 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS qui s'est déclaré compétent pour connaître du litige les opposant à Sylvain X... ; Vu les dernières
soc
61372122cd580146773f13f0
22 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Michel A... ; 2°) Madame Michel A..., demeurant ensemble à X...
Chambre Sociale
62c7cb1bcb8dca058e3e7f68
7 juillet 2022
[K] [N] a saisi le conseil de prud'hommes d'Evreux en paiement de son indemnité de départ en retraite.
61372122cd580146773f1420
3 janvier 1990
société anonyme QUETU MARIEN, ayant siège social à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), rue des Alliés, en cassation de deux jugements rendus les 21 novembre 1986 et 19 juin 1987 par le conseil de prud'hommes
613723a6cd5801467740c7a6
27 mars 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes
61372355cd58014677408720
24 novembre 1999
établissement public, dont le siège est Courcellor 1, ..., ayant une unité commune dénommée Centre de Corse, ..., en cassation de deux jugements rendus le 28 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes
613721b5cd580146773f6581
18 novembre 1992
Z... la prime d'intéressement, le conseil de prud'hommes énonce que les sommes réclamées par les salariés n'étaient contestées ni en valeur ni en droit ; Qu'en statuant ainsi le conseil de prud'hommes
6253cc5abd3db21cbdd8fd94
30 octobre 2012
Mme X... a présenté devant le conseil de prud'hommes des demandes chiffrées dont le total (2 308, 14 €) n'excède pas le taux du ressort du conseil de prud'hommes.
6253cc5abd3db21cbdd8fd95
Mme X... a présenté devant le conseil de prud'hommes des demandes chiffrées dont le total (2 374, 03 €) n'excède pas le taux du ressort du conseil de prud'hommes.
6253cc5abd3db21cbdd8fd96
X... a présenté devant le conseil de prud'hommes des demandes chiffrées dont le total (2 482, 04 €) n'excède pas le taux du ressort du conseil de prud'hommes.
6137216fcd580146773f3bcb
20 mars 1991
Michel G..., demeurant 19, rue C. Gounod à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime), 8°/ M. Claude H..., demeurant ... n° 9, à Bondeville (Seine-Maritime), 9°/ M.
9e Chambre C
61628cc9293034a8c342f6bb
15 mars 2013
AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Guy LEVY, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
6253c88dbd3db21cbdd859a5
10 mai 2001
CAUSE : ASSEDIC DOUBS-JURA, ayant son siège social, 7 rue Andrey-25001 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANT Ayant Me Jean-Michel
17e Chambre B
615e0e68c25a97f0381f562b
18 septembre 2014
CASSATION ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/511 JPM Rôle N° 13/21958 [R] [Y] C/ SARL MEDICOTHERA Grosse délivrée le : à : Me Michel
9e Chambre B
6163122b615c943a65e043df
27 octobre 2011
Contestant la légitimité de son licenciement, le salarié a intenté une action prud'homale qui a donné lieu à un jugement du tribunal d'instance Martigues statuant en matière prud'homale par délégation,
6253c8ccbd3db21cbdd864d7
26 novembre 2002
Michel Y... a saisi le conseil de prud'hommes de MONTLUOEON le 29 novembre 2000 et a demandé cette juridiction de constater la discrimination dont se serait rendue coupable la société Z...
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00973
4 avril 2012
X... engagé le 17 novembre 2003 par la société ITM, a été licencié pour faute grave le 25 avril 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à la rupture du contrat de travail
6137231bcd580146774057e6
14 octobre 1998
: Sur le pourvoi formé par la Société aquitaine de fonderie automobile (SADEFA), société anonyme, dont le siège et ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes
Chambre 4-5
63c1051ebf9fd47c90a13602
12 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Page 41 sur 538