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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50749

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50751

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00789

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50754

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50752

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50763

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50773

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50776

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50775

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50767

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50764

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50771

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f150

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

n'avait eu connaissance des recettes des établissements qu'une fois celles-ci amputées de la part qu'il entendait laisser occulte ; selon les documents saisis ou communiqués par le comptable, ces minorations

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424613

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

"aux motifs que l'Administration a versé aux débats l'avis de mis en recouvrement consécutif à la notification de redressement le 2 mai 1997, démontrant que l'infraction susvisée avait permis une minoration

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0705REP001875391

Admin. suprême

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Elle est représentée devant la Commission par Me Michele Miccoli, avocat à Reggio Calabria.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1026DEC004588699

Admin. suprême

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Elle est représentée devant la Cour par M e Michele Miccoli, avocat à Reggio de Calabre.     Le 12 juillet 1974, la requérante assigna M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0913REP002523794

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

Il est représenté devant la Commission par Maître Michele Miccoli, avocat à Reggio Calabria.     Le Gouvernement italien a été représenté, en qualité d'Agent, d'abord par M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0416REP002718795

Admin. suprême

16 avril 1996

16 avril 1996

Ils sont représentés devant la Commission par Maître Michele Miccoli, avocat à Reggio Calabria.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1e67c5cdc6046d47cb0456

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] [I] au capital de 500 euros inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 981 090 798, dirigé par Monsieur [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Jordan MICCOLI, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50307

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents M.

Source officielle

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