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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b21
9 juillet 2003
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du neuf Juillet deux mille trois, par Catherine LATRABE, Conseillère assistée de Dominique SALEY, Greffière.
6253cca8bd3db21cbdd90d80
4 décembre 2013
Nicolas X...
civ1
6137249ccd58014677416ec5
29 novembre 2005
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au Greffe de la Cour de la Cassation le 16 novembre 2005 la SCP Nicolay
civ3
61372469cd58014677415492
19 avril 2005
pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne les époux X... à payer à la SCP Nicolay
ECLI:FR:CCASS:2014:C301448
2 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2014, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin
ECLI:FR:CCASS:2015:C301098
15 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2015, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin
ECLI:FR:CCASS:2015:C301099
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201492
22 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2015, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00574
7 juin 2011
de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2011 la SCP Nicolaÿ
ECLI:FR:CCASS:2012:C101154
17 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée le 30 août 2012 par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour le conseil
613724d8cd58014677418d15
12 décembre 2006
jugement rendu le 15 mars 2005 par le tribunal de grande instance de Nanterre ; Attendu que par production d'un acte d'état civil et des observations déposées au greffe le 21 avril 2006, la SCP Nicolay
soc
61372474cd580146774159e9
26 janvier 2005
Condamne la société CAMCI métal centre aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société CAMCI métal centre à payer à la SCP Nicolay
Trib. de Commerce
69a66e2fcdc6046d47526971
1 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 26/06/2025.
69da3f67cdc6046d47dfb0c7
17 janvier 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public.
69da41c3cdc6046d47dfd654
10 janvier 2025
69da50a1cdc6046d47e0e9a3
Jugement prononcé en audience le 10/01/2025 par Monsieur Olivier RICHARD, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
69da50bdcdc6046d47e0eb47
69da706acdc6046d47e34ba6
4 juillet 2025
Jugement prononcé en audience le 04/07/2025 par Monsieur Jean-Louis MARC, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
69da70e8cdc6046d47e35346
18 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, Procureure de la République.
69da82b5cdc6046d47e533df
16 janvier 2026
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