rendu le 7 novembre 1986 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Jean Albert Marius Y..., demeurant à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ de la REGIE MIALON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Midland bank, société anonyme précédemment BCT-Midland bank, dont

Serafino Generoso, est un ressortissant italien, né en 1948 et résidant à Cassano D'Adda (Milan). Il est représenté devant la Cour par M e   C. Generoso, avocat à Milan.

The applicant was the owner of an apartment in Milan, which he had let to G.R. and R.M.

Pozzi, a lawyer practising in Milan; the decision to give notice of the complaint concerning Article 5 § 1 of the Convention to the Italian Government (“the Government”), represented by their Agent, Mr

In a writ served on the tenants on 27 June 1988, the applicants communicated their intention to terminate the lease and summoned the tenants to appear before the Milan Magistrate.

Minoli, a lawyer practising in Milan. A.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SAS Mieline.

départemental des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication du montant des subventions versées en 2012 et en 2013 au titre de l'organisation des manifestations « Féria » par les villes de Céret et Millas

    He is represented before the Court by Mr Daniele Portinaro, a lawyer practising in Milan.   A.

, où le mineur a été pris en charge par un oncle, puis son passage délibéré en France ; que la narration par Klajdi X... de son parcours entre Milan et Chambéry via Briançon permet de mettre en évidence

Concernant le Milan noir, M.

X... et de Me Bouthors, avocat de la société anonyme Midland Bank, - les conclusions de M.

Par la suite, le 10 janvier 1995 le requérant, accusé de nombreux épisodes de trafic de stupéfiants, fut renvoyé en jugement devant le tribunal de Milan.

Le 14 novembre 1975, Me Catalano saisit le tribunal de Milan de deux demandes.

    Investigation into the killing of Milan Zdjelar 6.

    On 18 March 2016 the Milan Supervisory Court confirmed the house arrest.

Industrie Metallurgiche à Milan, Fer.Ro (Ferriere Rossi) og Acciaierie San Michele mod Den Høje Myndighed for Det Europæiske Kul- og Stålfællesskab. # Forenede sager 36/58, 37/58, 38/58, 40/58 og 41/58

par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, section 2), au profit de la société Samuel Montagu Finance, société anonyme, (ex société Midinvest), aux droits de laquelle vient la société Midland