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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008229180
7 février 2005
7 février 2005
Mme X et le ministre, que celle-ci était liée à l'administration par un contrat à durée indéterminée, qui aurait été irrégulièrement modifié unilatéralement et substantiellement par son affectation à Montier-en-Der
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213633_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Mottais, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202785_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, aux fins de déterminer les conséquences de sa chute en moto intervenue le 14 septembre 2020 sur la route départementale D 915 sans le sens Moutiers
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163abee379f4722fa1c5314
13 octobre 2010
13 octobre 2010
travaux annexes préparatoires et/ou complémentaires réalisés avec les produits garantis et/ou des produits de technique courante tels que reprises et ragréages de maçonnerie à l'aide de résines ou mortiers
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300139
20 janvier 2009
20 janvier 2009
et celui-ci ne peut être déchargé de son obligation essentielle de paiement du loyer qu'à proportion des manquements du bailleur que la Cour évalue, au vu des constatations ci-dessus précisées, à la moiti
Source officielle4ème Chambre
DTA_2410837_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Mottais, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) d’Ile-de-France à lui verser la somme de 49 248,82 euros
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310147
16 mars 2022
16 mars 2022
rédaction originaire, l'alinéa 5 de l'article 8 énonçait : « les matériaux de remplissage devront être revêtus d'un enduit dont la teinte devra se rapprocher de celle des constructions traditionnelles : mortier
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403a96
22 octobre 1997
22 octobre 1997
droit, est, par suite, irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme A... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme Moat
Source officiellesoc
613722d4cd58014677402056
18 février 1997
18 février 1997
André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Moti (Merip Oil Tools International), société
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L'association Laizon Environnement, l'association " Les amis de l'église Sainte-Anne de Norrey-en-Auge ", la commune des Moutiers-en-Auge, Mme H F, M. D G, Mmes K I,L M et N O, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2103609_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
de pose trop épais (réalisé par SUD OUEST PAVAGE), les interrogations sur la capacité portante de la couche de graviers située sous le mortier de pose (réalisée par COLAS), l'insuffisance de joints de
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4c0
8 juin 1998
8 juin 1998
relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, le tribunal énonce que l'infraction est établie par les pièces du dossier et notamment par le procès-verbal dressé par la brigade motorisée de Moutiers
Source officielleciv2
é l'appel en garantie formé en appel par Mme Y... Ac/M. A
613723c4cd5801467740de3e
14 juin 2001
14 juin 2001
Mottais, demeurant précédemment ..., et actuellement Impasse de la Chapelle, rue Aristide Briand, 13450 Grans, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officielleciv3
613723c5cd5801467740df0a
10 juillet 2001
10 juillet 2001
aux désordres, avaient consisté en la réfection complète, avec réimplantation, de la cuisine, de la salle de bains et des toilettes et pose de nouveaux revêtements de sol, que la présence de plâtre, mortier
Source officielleTrib. de Commerce
69e805bdcdc6046d4712ee88
10 juillet 2025
10 juillet 2025
. / SAS [V] R D O N N A N C E Complément de consignation Nous, Antoine MONTIER, juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant : DEMANDEURS SNC VILLAGES NATURE HÉBERGEMENTS
Source officielle2ème Chambre
686ec5c872b5e5e648cb9f7d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Adresse 16] [Localité 15] représentée par Me Anaïs FRANÇAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R1230 Nous Timothée AIRAULT, Vice-Président, chargé de la mise en état, Assisté de Fabienne MOTTAIS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ece5dbfd75b73b3e472e8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER
Source officielleciv1
60794c479ba5988459c45143
9 octobre 1990
9 octobre 1990
E..., Jean A..., Hervé A..., Michel D..., Arsène I..., Jean I..., et le GAEC de La Motte aux Chênes (les coopérateurs), tous associés coopérateurs de la société coopérative agricole de laiterie de Montier
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008113671
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Laurent X..., demeurant ..., Les Moutiers-en-Retz (44760) ; M.
Source officiellePage 41 sur 153