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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100927

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100842

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

63d37b35d1bc2605de4b4d07

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Octobre 2022 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Julie MOUTY

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6864c05d17fdd29c296517c0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'associée de LOCAWATT née le 15 juin 1959 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me MOATTI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110445

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [C], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100429

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de Mme [O], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110282

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de MM. N... et L...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110333

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [W], de la SCP L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a11360ecdc6046d47a610f7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Laëtitia CHEVALLIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a11365acdc6046d47a6163e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Laëtitia CHEVALLIER

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68df588f5835300816d814ce

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68df58915835300816d81500

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68df58915835300816d81502

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

69748c72cdc6046d47881e3a

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente de chambre Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

69748f48cdc6046d478850bc

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente de chambre Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre Madame

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676113c173dff6a7933672

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22440b8f5486fedd889

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100590

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100273

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M. Y..., premier avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100274

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, conseillers référendaires, M.

Source officielle