Codes de loi français

Article 10

Le document mentionné à l'article 9 contient au moins les renseignements suivants :

Article L2362-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 04

Les documents communiqués aux représentants des salariés comportent au moins une version en français.

Article L323-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 71

L'assemblée générale des membres est réunie au moins une fois par an.

Article A811-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 29

L'examen de contrôle des connaissances est organisé au moins une fois par an.

Article A811-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 69

L'examen de contrôle des connaissances est organisé au moins une fois par an.

Article D6124-213

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 17

L'équipe de coordination mentionnée à l'article D. 6124-198 comporte au moins :

Article D811-141

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 43

Une session d'examen au moins est organisée chaque année scolaire.

Article D4622-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 99

La commission médico-technique se réunit au moins trois fois par an.

Article D146-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 65

Le comité stratégique se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.

Article L211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 40

Il y a au moins un tribunal judiciaire dans le ressort de chaque cour d'appel.

Article L111-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 95

L'Etat détient au moins une action au capital de l'entreprise dénommée “ Engie ”.

Article 39 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

La plus ou moins-value ainsi calculée est considérée comme une plus ou moins-value à court terme.

Article 8

Par dérogation à l'alinéa précédent, dans les casinos autorisés à exploiter au plus 75 machines à sous, au moins une table de jeux est ouverte à l'occasion d'au moins trois séances par semaine, sauf fermeture temporaire du casino autorisée par le cahier

Article 6

Il comprend au moins quatre membres choisis parmi les professeurs de catégorie exceptionnelle, du premier et du deuxième grade des unités d'enseignement et de recherche d'odontologie et les professeurs, maîtres de conférences et maîtres de conférences

Article 2

Le monochlorhydrate de L-cystéine utilisé dans les conditions prévues à l'article 1er doit répondre aux caractéristiques et aux critères de pureté suivants : Teneur : pas moins de 98 p. 100 et pas plus de 102 p. 100 de C3H7N02 S, HCL, calculés par rapport

Article 7

proposition d'une commission composée de contrôleurs généraux des armées désignés par le ministre : 1° Des officiers de carrière, en position d'activité ou de détachement, titulaires du grade de colonel ou d'un grade correspondant qui totalisent au moins

Article R2242-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 09

les femmes et les hommes conclu à l'issue de la négociation mentionnée au 2° de l'article L. 2242-1 ou, à défaut, le plan d'action prévu à l'article L. 2242-3 fixe les objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre portant sur au moins

Article R762-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 02

qu'il n'ait acquis pendant au moins cinq ans des droits à l'assurance vieillesse, obligatoire ou volontaire.

Article R1142-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 44

Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. La convocation du conseil est de droit, lorsqu'elle est demandée par un tiers au moins des membres dudit conseil.