Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Daimallah, représentant M. et Mme A.

Claudé-Mougel, premier conseiller ; - les observations de Me Belotti, représentant Mme D... épouse C... et M. C.... Considérant ce qui suit : 1. Mme D... épouse C... et M.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Tramier, représentant le GFA L'Arche de Mone, et celles de Me Susini, représentant M. A.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Baudino, avocat de la commune de Claviers. Considérant ce qui suit : 1. M.

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Jean-Pierre Mougel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 29 janvier 2021 par laquelle le jury académique a émis un avis défavorable

E... épouse B..., représentée par Me Mothere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à

In particular, the applicant mocked Mr   Yalynnyy’s last name and doubted his professional qualities, as the jazz festival was, in his opinion, “a shoddy piece of work” and Mr Yalynny’s performance

décrire et d'examiner l'immeuble sis parcelle cadastrée AS n° 190, situé au 62 rue de Thuile Bas sur le territoire de la commune de Saint-Flour, appartenant à Mme A D veuve E, domiciliée 13 Rue du Mont Mouchet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Mougel, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au département du Nord, sur le

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 janvier 2023.

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2022.

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de la SCP MOUGEL-BROUWER, avocats au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12939 du

Jacques X..., 2°/ Mme Jacques X..., demeurant tous deux à Toulaud (Ardèche), quartier "Mouchet", en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, Signé A.

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. N°24MA000204 nb

Claudé-Mougel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024.

Jean X..., demeurant au lieu-dit "Le Mothez" à Villaines-la-Carelle ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES SINISTRES DE VILLAINES-LA-CARELLE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 25 avril 1984

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, signé C.

DP7603922M0018 du 6 septembre 2022 par lequel le maire de la commune des Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen a délivré une autorisation d'urbanisme à la SAS Cellnex France sur le terrain situé 5072 rue du Clos du Mouchel