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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100518

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

C'est la situation de Nabil X... en l'espèce.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207040

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

Nabil X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008198677

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Nabil N, demeurant ..., M. Yves O, demeurant ..., M. Moheddin P, domicilié au ..., M. Ammar Q, domicilié au ..., M. Ferhat R, demeurant ..., M. Riad S, domicilié au ..., M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f25018cdc6046d4700b0bd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 438328411 / N° de Gestion : 2021 B 11439 Représentant Légal : SAS NAWI GROUPE Domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] non comparant Décision réputée contradictoire

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3584dcdc6046d47169a95

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

général. toute activité en relation directe ou indirecte avec l'industrie et le travail des métaux … N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 806220372 / N° de Gestion : 2019 B 9479 Représentant Légal : NAWI

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37ebecdc6046d471a2509

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c50730

Cassation

26 janvier 1983

26 janvier 1983

NABIL, NON TITULAIRE D'UNE CARTE DE TRAVAILLEUR ETRANGER, POUR ASSURER LA GESTION DE SON EPICERIE, AVAIT AU BOUT DE HUIT MOIS MIS FIN A CETTE ACTIVITE ; QU'APPRECIANT L'ENSEMBLE DES ELEMENTS QUI LEUR

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4c025882b39b2e739e5e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

représentée par Me Philippe MAMMAR - #B1160 représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085 représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

68f921c5de0ebe408da94a43

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

352J-W-B7J-DAMWK N° de MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 8 octobre 2025 (Articles 385, 394 à 399 du Code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La Société par Actions Simplifiée NAMI

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f505f

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Gilles A..., demeurant à Aytre (Charente-Maritime), ..., 2°/ de Mme Germaine A..., demeurant à Cognac (Charente), résidence François 1er, 3°/ de Mme Maryannick A..., épouse Z..., demeurant à Nalliers

Source officielle
CC

civ2

613722a9cd580146773ffcf0

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Nabil Y..., domicilié chez Mlle X...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-164926

Admin. suprême

20 juin 2016

20 juin 2016

information held by the German Intelligence Service ( Bundesnachrichtendienst ) concerning the previous membership of its official and unofficial employees in the NSDAP, the SS, the Gestapo or other Nazi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608006_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représentée par Me Naji, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-157328

Admin. suprême

28 août 2015

28 août 2015

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }     Communicated on 28 August 2015   FIRST SECTION Application no. 33727/14 Nabi

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d1a

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Nadir au cours de l'été 2000, les ventes ayant été réalisées en Allemagne ; qu'au cours de l'information il a précisé qu'il revendait en Allemagne uniquement des stupéfiants acquis à Francfort pour financer

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1206DEC001939292

Admin. suprême

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Nabi Yagci, né en 1944, est journaliste et réside à istanbul. Il était secrétaire-général du TBKP.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6031e10ea34bcbb4b056b7f2

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

X... faire le geste du salut nazi dans la cour de l'entreprise en sa présence (Noël A...), -avoir vu M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0215JUD000372406

Admin. suprême

15 février 2011

15 février 2011

Nadir Gündüz n'a présenté aucune demande de satisfaction équitable dans le délai imparti à cet égard.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-121789

Admin. suprême

30 avril 2013

30 avril 2013

Under the scheme, in November 1991, the Polish Government set up the Foundation (the Polish-German Reconciliation Foundation), the remit of which was to compensate victims of Nazi persecution from funds

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6643abecda34cf7c590ac8f6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Sophie MANFREDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0467 Mutuelle SMABTP ès qualité d’assureur de la société BAROTTO [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA

Source officielle

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