A B, représenté par Me Nabet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Nabet, représentant M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/00502 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVMZ Chambre 2-4 Mme [M] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA

Nattiez, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1995 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de Mme Martine Y..., domiciliée route de Cernay, Centre commercial Continent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT ; S.C.I.

Nabil, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 24 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour travail clandestin, infraction au Code de la propriété intellectuelle

A..., représenté par Me Nabet demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice

au barreau de LYON INTIMEE SAS MONOPRIX EXPLOITATION, demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assistée par Me Christine IMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Karen NABITZ

lequel était représenté en photographie, vêtu d'un habit blanc de chef de cuisine, tenant sous son bras un panier de légumes frais, sur fond de village provençal et d'oliveraie, ce qui tendait à faire naître

registre du commerce, la cour d'appel a dénaturé l'article 3 des statuts de la SOFIGES et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que le risque de confusion susceptible de naître

Hascoët, l'arrêt retient que la transaction du 11 décembre 1992 stipule de façon expresse, qu'elle a pour objet "d'éviter une procédure judiciaire" et "de mettre fin à tout litige né ou susceptible de naître

à celui qui le lui doit en vertu du contrat, que des relations contractuelles existant entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur, leurs comptes réciproques, ainsi que les difficultés qui peuvent naître

Y... a été déclaré cessionnaire des droits et actions nés ou à naître des diverses procédures contentieuses engagées par les sociétés en liquidation judiciaire à l'encontre des époux X... ; qu'il a demandé

de "chef d'exploitation" et non de "responsable logistique", ainsi que le temps de travail ; que dans ces conditions, la lettre litigieuse ne peut valoir promesse d'embauche et n'ayant dès lors fait naître

manquements imputables à la sage-femme, liés à un appel tardif du médecin, en dépit d'une souffrance foetale aigue et de la présentation de l'enfant, ayant fait perdre à celui-ci une chance de 80 % de naître

à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconference se sont présentés : -Mme [Y] [Z], appelant, assisté de Me Nabila

[I] [V], appelant, assisté de Me Nabila BOULKAIBET, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [M] [Y], interprète assermenté en langue roumain, présente lors

INTIMEE : CPAM DU RHONE [Localité 3] représenté par Mme Marina BERNET (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Mars 2026 Présidée par Nabila