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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2407604_20250213
13 février 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 18 juin 2024 par laquelle le préfet de l'Oise l'a
11ème chambre
DTA_2411058_20260423
23 avril 2026
B... représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la production de son entier dossier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
12ème Chambre
DTA_2414314_20260122
22 janvier 2026
C..., représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de communiquer
Pôle 1 - Chambre 11
64379e249477fe04f5cc65cb
12 avril 2023
[N] [X] né le 26 janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [2] 3 assisté de Me Natacha Gabory, substituant Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502744_20250915
15 septembre 2025
B D A représenté par Me Namigohar demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
8e Section - MESD
DTA_2522751_20250819
19 août 2025
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - les observations de Me Gastli, substituant Me Namigohar
1 ère Chambre
DTA_2303532_20240123
23 janvier 2024
A C D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de produire son dossier complet ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2504827_20250417
17 avril 2025
B A, représenté par Me Adrien Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production
2ème chambre
DTA_2212682_20230202
2 février 2023
C A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513772_20250812
12 août 2025
B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2513775_20250812
5ème chambre
DCA_24VE01871_20260122
B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui restituer son titre de séjour ou,
DTA_2116823_20221220
20 décembre 2022
E B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2322881_20231009
9 octobre 2023
C A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et
DTA_2322882_20231009
A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy et représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et
DTA_2322884_20231009
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 8 octobre 2023, Mme A C, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy et représentée par me Namigohar demande
Reconduite à la frontière
DTA_2314484_20231205
5 décembre 2023
C A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
1ère Chambre (J.U)
DTA_2406110_20250212
12 février 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghazi, - les observations de Me Meurou substituant Me Namigohar et représentant M.
Juge des référés
ORCA_25PA01386_20250915
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 du préfet de la
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05235_20240416
16 avril 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
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