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1 064 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407604_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 18 juin 2024 par laquelle le préfet de l'Oise l'a

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2411058_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B... représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la production de son entier dossier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2414314_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C..., représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de communiquer

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64379e249477fe04f5cc65cb

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[N] [X] né le 26 janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [2] 3 assisté de Me Natacha Gabory, substituant Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502744_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B D A représenté par Me Namigohar demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522751_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - les observations de Me Gastli, substituant Me Namigohar

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303532_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A C D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de produire son dossier complet ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2504827_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B A, représenté par Me Adrien Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2212682_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

C A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513772_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513775_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01871_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui restituer son titre de séjour ou,

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2116823_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

E B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322881_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

C A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322882_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy et représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322884_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 8 octobre 2023, Mme A C, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy et représentée par me Namigohar demande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2314484_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

C A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2406110_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghazi, - les observations de Me Meurou substituant Me Namigohar et représentant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01386_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 du préfet de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05235_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle

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