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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/4 social

697f6dcbcdc6046d47876553

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

barreau de PARIS, avocats plaidant, toque G0003 DEFENDEURS Association CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CPME) [Adresse 1] [Localité 14]/FRANCE représentée par Maître Guillaume NAVARRO

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac510dcdc6046d47da0cdd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Stéphane NAVARRO * Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac8c02cdc6046d47e0441c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Stéphane NAVARRO M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acca58cdc6046d47e49c72

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Stéphane NAVARRO * Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88b88cdc6046d471cdb43

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88b9bcdc6046d471cdd0d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88beacdc6046d471ce42b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c44c76cdc6046d47f44022

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c460fbcdc6046d47f60ef3

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46251cdc6046d47f62b2d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4636bcdc6046d47f64410

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46393cdc6046d47f64760

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c463b8cdc6046d47f64a57

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c463ddcdc6046d47f64d40

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c463f0cdc6046d47f64ed1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686d62bda2273490db108115

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2] [Localité 4] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick NAVARRI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304235_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

B, représentés par Me Navarro, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) de modifier, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'ordonnance n° 2217309 en enjoignant

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed3c2

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis Y..., demeurant à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), 1ère rue, n°29 zone industrielle Transports NAVARRO

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b1c

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

Navarro, demeurant 151, rue du Château des Rentiers à Paris (13e), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2407803_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Navarro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle

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