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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100318
31 mars 2016
31 mars 2016
Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100319
31 mars 2016
31 mars 2016
Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100187
24 février 2016
24 février 2016
Mansion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100299
24 février 2016
24 février 2016
Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100064
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Bernard de La Gatinais, premier avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100803
8 juin 2016
8 juin 2016
Mansion, Roth, Mmes Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, Mme Ancel, avocat général référendaire, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042451980
20 octobre 2020
20 octobre 2020
23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 ; - le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nguyên
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451037.20211005
5 octobre 2021
5 octobre 2021
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450719.20220225
25 février 2022
25 février 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef26d
9 février 1989
9 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur NGUYEN Xuan X..., demeurant à Paris (14e), ..., ci devant et actuellement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327296_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 19 décembre 2023, en présence de Mme Nguyen, greffière d'audience, Mme Marzoug a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308158_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B C A, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201788_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, la société Q PARK France, représentée par Me Nguyen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108198_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 janvier, 11 février et 29 mars 2022, la communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix, représentée par Me Nguyen, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleChambre commerciale
6970ae0dcdc6046d471917b1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant INTIMES : Madame [H] [Z] née le 30 décembre 1986 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean marc NGUYEN-PHUNG
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
633d200162f5393e2eb44a47
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ALLEMAND-NGUYEN, commissaire-priseur, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro
Source officielleChambre 8 REFERES
69d973fdcdc6046d47d15d7e
2 avril 2026
2 avril 2026
le 2 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Madame [L] [V], née le 16 Juillet 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Emmanuel NGUYEN
Source officielle1ère chambre
DTA_2305458_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, représenté par Me Nguyen van Ho, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869da
5 février 2003
5 février 2003
Greffier : Madame C... lors des débats, Monsieur NGUYEN lors du prononcé de l'arrêt. DEBATS : A l'audience publique du 7 Janvier 2003.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61636eec77a1403986670cba
3 mars 2010
3 mars 2010
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePage 41 sur 149