Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Rémi X... a souscrit auprès de la société Predica un contrat Predige d'assurance sur la vie au bénéfice de deux de ses trois enfants ; qu'après son décès Mme Nicole

[R] [L] [Adresse 3] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 4] et par Me Nicolas SIDIER [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action

HORVÁTHOVÁ against Slovakia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 18   May 2010 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Giovanni Bonello,  

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Nico par la société Machal

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SCCVTE SCI ST OUEN [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par

Nicole, contre l'arrêt numéro 621, de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2000, qui pour dégradation ou détérioration volontaire, l'a condamnée à 500 francs d'amende

cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - NICOL

. # Nicholas William, Lord Bethell, contre Commission des Communautés européennes. # Concurrence - Transports aériens. # Affaire 246/81.

#Nicholas William, Lord Bethell, tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Mededinging - Luchtvervoer.#Zaak 246/81.

H. ... 75009 PARIS non comparant INTIMES Monsieur Nicolas Y... ... 77390 GUIGNES représenté par Me Nicole BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 0868 Madame Sylvie Z...

_ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - Mme Nicole

Constantin Nicola, est un ressortissant roumain né en   1950. Il est actuellement détenu à la prison de Poarta Albă.

Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Nicolas X..., demeurant 37, Cité Médan, Bât.

représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de l'AIN Madame Jocelyne Z... épouse X...