légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

légal [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

DE LA SEINE SAINT DENIS (UDFO93), représenté en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833

légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

D X et Nicolas Vrac ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 juin 2021 par laquelle le directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail

est établi, - rappelé que le lien de causalité entre l'exposition de l'assurée au danger d'inhalation de poussières d'amiante au sein de la société [5] et la maladie dont souffre la salariée a été établi

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat du Syndicat de la magistrature et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat du président

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Novembre

Sont considérés comme ayant une valeur égale, au sens de l'article L.3221-4 du code du travail, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées

à temps partiel de celle des salariés soumis à la durée collective de travail.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

[X] [S] salarié de la société [1], M. [R] [E], salarié de la société [2] et M. [Z] [K], salarié de la société [3]. Selon les statuts modifiés le 31 août 2009 de la SARL [7], M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de

[M], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Schneider et Cie, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2022 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen

ODALYS RESIDENCES C/ [I] [U] épouse [C] [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER Me Jean-Christophe SERVANT Décision déférée à la Cour

, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas Rannou, du cabinet Centaure, avocat au

[Y] doit apporter des éléments car c'est lui qui s'est placé en mode repos et non dispo alors qu'elle conteste avoir donné des directives en ce sens, que si le salarié s'est trompé alors que l'appareil

X..., mandataire liquidateur de la société anonyme Cafés et Restaurants de la Seine, dont le siège est ..., 3°/ de la société Eurobar, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ du Groupement des

X..., mandataire liquidateur de la société anonyme Cafés et Restaurants de la Seine, dont le siège est ..., 3°/ de la société Eurobar, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ du GARP, dont le

mise en danger de l'équilibre psychologique des autres salariés et des enfants pris en charge par la structure.