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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2500364_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 janvier 2025 et le 26 mai 2025, Mme D E épouse A, représentée par Me Ben Malek, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Section 8 - Chambre 1
DTA_2312406_20231018
18 octobre 2023
D A, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 6 mars 2023 par lequel il a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
4e Chambre B
6162da78dda066944ee0e901
3 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Cour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8518a
25 octobre 1999
A S.C.P MALET C / Mme B S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première
6253c954bd3db21cbdd87f4d
28 février 2006
PASSERA C/ SOCIÉTÉ BORDELAISE DE CIC représentée par la SCP MALET Intervenants volontaires Reprise d'instance Christian CAVIGLIOLI représenté par la SCP B. CHATEAU - O.
6253c9fabd3db21cbdd89b47
11 septembre 2007
représentée par la SCP MALET confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
6253cac8bd3db21cbdd8c0d9
30 juin 2008
représentée par la SCP MALET Christiane B... représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Bernard B... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Michel C...
615e0e2fc25a97f0381f5322
17 octobre 2013
des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Septembre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile MALLET
6253c859bd3db21cbdd85006
22 février 2000
PROFESSIONS ALIMENTAIRES S.C.P RIVES PODESTA Monsieur A S.C.P RIVES PODESTA C / Epoux B S.C.P MALET Madame C S.C.P MALET S.M.I.P.
6162be8699b588421c5e37d3
13 novembre 2012
Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
6253c960bd3db21cbdd88202
13 mars 2006
TOULOUSE - 04/1321 Mme LECLERCQ Bernard X... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Christine Y... épouse X... représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ L'UDAF DE LA HAUTE GARONNE représentée par la SCP MALET
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ed
31 mars 2008
FILHOUSE COMMUNAUTE DES COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS représentée par la SCP MALET C / SARL ENVIRONNEMENT SAGECO représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET SCI
comm
61372378cd5801467740a38a
23 mai 2000
Alain ZC..., domicilié ..., pris en sa qualité de séquestre répartiteur du compte de la société Cabinet Malek Debord, en remplacement de M. Jean-Baptiste V..., 2 / de M.
CJUE
ECLI:EU:C:2021:119
11 février 2021
#Predhodno odločanje – Direktiva 2003/71/ES – Prospekt ob javni ponudbi vrednostnih papirjev ali ob sprejemu vrednostnih papirjev v trgovanje – Člen 3(2) – Člen 6 – Ponudba, naslovljena hkrati na male
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1122DEC003939298
22 novembre 2001
Section 209 of the Criminal Code reads as follows: “A male person who after attaining the age of eighteen fornicates with a person of the same sex who has attained the age of fourteen years but not the
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210206
14 mars 2019
d'Investissement et de participation du Pays d'Aix, contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Le Château de la Malle
Chambre 03
69f5c22ccdc6046d474f5810
20 janvier 2026
AVOCATS [Adresse 2] et par Me William TROUVE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS L'ATELIER DES GOURMANDISES [Adresse 4] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 5] et par Me Ahmed MAALEJ
6079d35c9ba5988459c58992
6 avril 1999
un montant indiqué de 192 300 francs suisses et s'en sont fait délivrer la contre-valeur en francs français ; que le changeur les a remis pour encaissement à la banque de Neuflize, Schlumberger et Mallet
Charges de copropriété
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2 octobre 2025
délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, le cabinet LEPINAY MALET
4ème chambre 2ème section
66fee088172da17169e9a6a0
3 octobre 2024
[Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julien MALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0905 DÉFENDERESSE Association L’UNION DES FRANCAIS DE L’ETRANGER [Adresse 2] [Localité
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