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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503322_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503584_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600426_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100971_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Philippe Nicolet, président, Mme Nadia Zeudmi-Sahraoui, première conseillère, Mme Pauline Hascoët, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102914_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Philippe Nicolet, président, M. Irénée Hugez, premier conseiller, Mme Pauline Hascoët, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102000_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Nicolet, président, Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère, M. Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. Le rapporteur, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400578_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400679_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Nicolet, président, M. Cherief, premier conseiller, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025 La rapporteure, S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400902_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Nicolet, président, M. Hascoët, première conseillère, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400974_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400984_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400088_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401598_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403089_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Nicolet, président, M. Cherief, premier conseiller, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2026. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403657_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, Mme Hascoët, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. Le rapporteur, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403819_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, Mme Hascoët, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. Le rapporteur, I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400580_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203115_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203116_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601186_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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