[C] démontrait une augmentation à la fois en valeur mais aussi en nombre de la clientèle qu'il avait personnellement apportée depuis son embauche, condition indispensable à l'octroi d'une indemnité de

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée un rappel de salaire pour heures supplémentaires au titre de la période du 16 mars au 31 août 2020, sur la base du nombre d'heures

des organisations syndicales, le 22 mars 2019, le directeur régional des entreprises, de l'économie, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (le direccte) a fixé à trois le nombre

cent, à répartir entre tous les syndicats ; qu'en statuant ainsi, le tribunal qui n'a précisé ni le nombre total des salariés du deuxième collège ni l'effectif des autres syndicats, n'a pas mis la Cour

mois ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que, le 1er février 2013, des policiers se sont présentés au domicile de M. et Mme B... et Fatma Y... aux fins d'exécuter un mandat d'amener contre le nommé

. ; que les nommés A..., B... et C... ont vu ce véhicule Peugeot 205 occupé par trois personnes qui circulait à vive allure et dont le klaxon fonctionnait ; que Mme D..., certes concubine de Martin

inférieur de véhicules à celui de son frère (lequel aurait vendu 11 véhicules) sans préciser le nombre des véhicules vendus, ni la continuité de l'activité, ne justifie pas de ce que Hamid X... ait eu

faire injonction sous astreinte, de réunir le comité d'entreprise sur le fondement de l'article L.4613-4 du code du travail aux fins d'engager avec celui-ci des discussions en vue de déterminer le nombre

. ; que la prévenue a indiqué notamment un nombre d'heures supérieur à 800 heures au cours des douze mois précédant la date d'interruption de travail et plus de 200 heures au moins au cours des trois premiers

X... lui-même lui permit de constater un décalage entre le nombre de lavages déclarés par le salarié et le nombre de lavages résultant du relevé du compteur de la station, autant d'éléments objectifs;

X... des sommes à titre de salaires, alors, selon le moyen, de première part, que l'expert avait déclaré dans son rapport que, faute de pouvoir déterminer le nombre d'heures moyennes effectuées mensuellement

X... se calculent en fonction du nombre de jours passés en opération, et que la majoration des heures supplémentaires et le repos compensateur prévus par la loi résultent du nombre d'heures de travail

des indemnités de congés payés pour valoriser le montant du SMIC annuel retenu dans la formule de calcul fixé par l'article D. 241-7 du code de la sécurité sociale, en le valorisant à proportion du nombre

de l'imputation d'achat indu d'un téléphone portable ; que la partie civile n'a pas mis en évidence, par la seule production d'une facture bimensuelle de France Télécom faisant ressortir un certain nombre

société ISM interprétariat, de sorte qu'elle ne relève pas d'une autorité administrative, qu'elle est titulaire d'une maîtrise en gestion des ressources naturelles, que, parmi les experts traducteurs, nombreux

E... fait valoir qu'il a eu un problème il y a quelques mois avec un fournisseur indélicat qui lui avait vendu un logiciel de comptabilité contenant de nombreux « bugs », qu'en raison de ses contraintes

X... et que la baisse des recettes de l'exploitation pouvait s'expliquer par de nombreux autres motifs ; que la cour d'appel, qui se borne à prendre en compte la baisse du chiffre d'affaires résultant

comme licite le refus de la société Lunel dépôt presse de fournir à Mme Y... la presse nationale et régionale à raison d'une clause d'exclusivité territoriale la liant aux NMPP, au seul motif que de nombreux

identiques à celles retenues en première instance quant à l'importance du pretium doloris et du préjudice esthétique résultant de la multiplicité des interventions chirurgicales et des soins, de nombreuses

motifs que, d'une part, la société Locovelo ne mentionne aucune vente de marchandise au titre des exercices clos les 31 décembre 1999 et 2000, tant en France qu'à l'étranger, qu'elle a passé de très nombreuses