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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
627218b6228a02057de6744d
29 avril 2022
En effet, le jugement a pour date le 11 juin 2020.
Cour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a2
1 avril 2008
représenté par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Olivier ARTIGNAN, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 28 Février 2008, révoquée par ordonnance du
Trib. de Commerce
69a773a6cdc6046d476c2dcc
15 janvier 2025
A l'égard de : SAS LA CHANVRERIE DOU REI [Adresse 1] FIXE au 01/11/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur MARTIN Luc en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur ARTZ Olivier
2ème chambre
DTA_2300247_20250114
14 janvier 2025
Par courrier en date du 10 février 2022, la paierie a réitéré sa demande de remboursement.
REFERES 2ème Section
696e81dacdc6046d47e9a629
12 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01476 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ST3 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Olivia
6253cccfbd3db21cbdd91530
9 mai 2014
LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de BOUCHES DU RHONE en date du
6253c998bd3db21cbdd88bfd
26 septembre 2006
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Christine FAVEREAU, conseillère, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE,
6253cacebd3db21cbdd8c202
12 février 2008
représenté par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de Me Olivier PUIG, avocat au barreau de CHAMBERY à : INTIMEE Madame Sylvie Béatrice Z..., demeurant ...
3ème Chambre Commerciale
5fda3d6292446983ea03c189
10 septembre 2019
L'exclusion du syndicat a été précisée comme ordre du jour sur la convocation à l'assemblée générale en date du 12 novembre 2014.
5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d9d
2 avril 2024
Elle observe que le champ d'application de la convention collective est défini comme suit en son article 1er : « La convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00091
29 janvier 2013
droit à un procès équitable exige que l'expert désigné pour assister l'huissier instrumentaire lors d'une saisie-contrefaçon soit indépendant des parties ; que cette condition ne peut être regardée comme
6253cb29bd3db21cbdd8cfab
6 juin 2008
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller :Monsieur Gérard GROS, Conseiller :Madame Anne JOUANARD, Qui en ont
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:452850.20250731
31 juillet 2025
D'autre part, elle a estimé que la collecte de la civilité des clients pouvait être regardée comme nécessaire au regard des finalités du traitement, au sens du c) de l'article 5, et donc comme satisfaisant
Chambre 1-1
627b551076c5d9057df7ff85
10 mai 2022
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Mai 2022, Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Mme Colette SONNERY, greffier auquel la minute de la décision a été
Pôle 5 - Chambre 11
616246ceaf0a1de0eb1b65f2
24 janvier 2014
Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SCP LISSARRAGUE - DUPUIS - BOCCON-GIBOD [LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES], avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Olivier
6253cd32bd3db21cbdd928ef
22 octobre 2015
Représentés tous deux par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés sur l'audience par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque
1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac2009e
14 octobre 2025
Le préjudice subi par Mme [T] dans ce cadre s'analyse comme une perte de chance.
Procédures Collectives
69c51da3cdc6046d4707dee5
1 avril 2025
Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 978080661, Non comparante, DEFENDEUR, d'autre part, RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE: Par acte de commissaire de justice en date
Pôle 5 - Chambre 5
603732770724640d76aff879
21 mai 2015
Le 18 août 2011, la société Einhell a proposé un avenant modifiant ce secteur d'activité à compter du 1er septembre 2011, lequel n'a pas été signé par M. [X].
VENDREDI
69c30e16cdc6046d47d2b037
30 janvier 2026
Par jugement en date du 28 mars 2024, le tribunal judiciaire de Bordeaux se déclare incompétent au profit du tribunal de commerce de Bordeaux.
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