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2 333 résultats pour « Olivia COLMET-DAAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

627218b6228a02057de6744d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

En effet, le jugement a pour date le 11 juin 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3a2

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

représenté par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Olivier ARTIGNAN, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 28 Février 2008, révoquée par ordonnance du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a773a6cdc6046d476c2dcc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A l'égard de : SAS LA CHANVRERIE DOU REI [Adresse 1] FIXE au 01/11/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur MARTIN Luc en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur ARTZ Olivier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300247_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par courrier en date du 10 février 2022, la paierie a réitéré sa demande de remboursement.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

696e81dacdc6046d47e9a629

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01476 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ST3 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Olivia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91530

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de BOUCHES DU RHONE en date du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bfd

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Christine FAVEREAU, conseillère, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c202

Appel

12 février 2008

12 février 2008

représenté par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de Me Olivier PUIG, avocat au barreau de CHAMBERY à : INTIMEE Madame Sylvie Béatrice Z..., demeurant ...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fda3d6292446983ea03c189

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

L'exclusion du syndicat a été précisée comme ordre du jour sur la convocation à l'assemblée générale en date du 12 novembre 2014.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628d9d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle observe que le champ d'application de la convention collective est défini comme suit en son article 1er : « La convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00091

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

droit à un procès équitable exige que l'expert désigné pour assister l'huissier instrumentaire lors d'une saisie-contrefaçon soit indépendant des parties ; que cette condition ne peut être regardée comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfab

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller :Monsieur Gérard GROS, Conseiller :Madame Anne JOUANARD, Qui en ont

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:452850.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

D'autre part, elle a estimé que la collecte de la civilité des clients pouvait être regardée comme nécessaire au regard des finalités du traitement, au sens du c) de l'article 5, et donc comme satisfaisant

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627b551076c5d9057df7ff85

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Mai 2022, Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Mme Colette SONNERY, greffier auquel la minute de la décision a été

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616246ceaf0a1de0eb1b65f2

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SCP LISSARRAGUE - DUPUIS - BOCCON-GIBOD [LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES], avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928ef

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Représentés tous deux par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés sur l'audience par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dc08a85971c3ac2009e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le préjudice subi par Mme [T] dans ce cadre s'analyse comme une perte de chance.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51da3cdc6046d4707dee5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 978080661, Non comparante, DEFENDEUR, d'autre part, RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE: Par acte de commissaire de justice en date

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603732770724640d76aff879

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Le 18 août 2011, la société Einhell a proposé un avenant modifiant ce secteur d'activité à compter du 1er septembre 2011, lequel n'a pas été signé par M. [X].

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c30e16cdc6046d47d2b037

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par jugement en date du 28 mars 2024, le tribunal judiciaire de Bordeaux se déclare incompétent au profit du tribunal de commerce de Bordeaux.

Source officielle

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