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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036205233
13 décembre 2017
autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449089.20220211
11 février 2022
Luxembourg du 1er avril 1958 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie
Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938ac
21 décembre 2016
d'hébergement du père s'exercerait librement sur l'enfant Noaham Alexis Kieran X...né le 16 mai 2000 ; - fixé la part contributive mensuelle du père à l'entretien et à l'éducation des enfants Tamara Ophélie
civ3
61372247cd580146773fbacd
20 juillet 1994
Christian E..., 6 ) de Mme veuve XY..., née Ophélie J..., demeurant ... à Saint-Girons (Ariège), 7 ) de Mme Jeanne, Marie, Thérèse C..., née O..., demeurant à Romainvillier-Escorpain, Brézolle (Eure-et-Loir
4eme Chambre Section 1
63cb93889c02507c9078deec
20 janvier 2023
CREDIT LYONNAIS C/ [P] [A] INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF par Me Stéphanie
636ca6296c7633dcd15b3ad4
14 octobre 2022
NUTRAL DISTRIBUTION INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 07/10/2022 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Cécile VILLARD CCC le
4e Section - 2e Chambre
DTA_2507946_20251013
13 octobre 2025
A ce titre, il produit divers certificats médicaux et attestations établissant notamment l’existence d’un suivi psychique depuis 2020 par l’association Oppelia.
Pôle 4 - Chambre 8
6032490ce26bd87eff62d3a3
8 mars 2018
) Société Oaktree Finance Ltd, société de droit américain, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3]) représentées par Me Ophélia
Juge de l'exécution
68e88b2c3ea43407b9fb9d8a
9 octobre 2025
COFIDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire
68e88b6e3ea43407b9fbb431
AJ UP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire
4eme Chambre Section 2
68e892fef271a402af33b7ea
Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01366) Michelle PUJADE INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Ophélie
SCHILTIGHEIM Civil
68eec23722996ce54484b7f4
1 avril 2025
03 Juillet 1979 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON, Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection Ophélie
68debe586af9fd1f80948916
2 octobre 2025
[B] & [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Ophélie BATTUT et
69ceb3fbcdc6046d47e5a723
2 avril 2026
OUEST PROVENCE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie
Première Chambre
69aba29acdc6046d47cb19dc
13 janvier 2026
] [S] [H] né le 27 Juillet 1970 à [Localité 6] (ALPES MARITIMES) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Véronique CHARTIER, avocat postulant au barreau de LIMOGES ayant pour avocat plaidant Me Ophélie
Référés expertises
69d69d2acdc6046d478e9338
7 avril 2026
Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Martine FLAMENT, Greffier, lors des débats et Ophélie
69d7ec0fcdc6046d47ae240b
9 avril 2026
SCI DU VENITIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT
69d7ec53cdc6046d47ae28e5
ACP AMBULANCE CAP PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie
670eddde1c3411ff346024b5
15 octobre 2024
PARTIE DEFENDERESSE : Madame [O] [J] [E] née le 17 Février 1970 demeurant [Adresse 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON, Juge des Contentieux de la Protection Ophélie
67005d60c34eb4cc85804455
1 octobre 2024
personne Madame [R] [O] née le 12 Février 1979 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection Ophélie
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