D..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 septembre 2025 par laquelle le directeur

A..., à Me Pafundi et au préfet de police. Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 23 octobre 2025 par laquelle le directeur

E..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet des Yvelines

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 23 janvier 2026 par laquelle le directeur

C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 janvier 2026 par laquelle le directeur

D..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 janvier 2026 par laquelle le directeur

B..., à Me Pafundi et au préfet de police.

Jehl, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M. B, ce dernier absent. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

C A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 2 janvier 2025 par laquelle le directeur

A, représenté par le Cabinet Anglade et Pafundi AARPI, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel

B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de police lui a

A F C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mars 2024 par lequel le préfet de

B, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant Mme E. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

F D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet

D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de police

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Kalifa substituant Me Pafundi pour M. A...

Vu la requête, enregistrée le 27 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme SOCOPAN-PARUNIS, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur

En cinquième lieu, il ressort du compte-rendu de l'entretien individuel que M.

L’absence de mention, sur le compte-rendu de l’entretien individuel, de l’identité et de la qualité de l’agent qui a mené l’entretien, n’a pas privé l’intéressé d’une garantie.