février 2014), que M. et Mme [P], propriétaires de divers lots dans un immeuble en copropriété, voulant installer une douche dans deux de ceux-ci, ont constaté que les toilettes communes, situées sur le palier

[Y] (le locataire) un logement de deux pièces, puis, le 20 novembre 1980, un débarras situé sur le même palier, qui ont été réunis. 2.

septembre 1999   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :   EN FAIT     La requérante est une ressortissante italienne, née en 1935 et résidant à Paduli

Antonio Mazzeo, est un ressortissant italien né en 1935 et résidant à Paduli. Il a été représenté devant la Cour par M e   L. Crisci, avocat à Bénévent.

règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE La requérante, M me Maria Addazio, est une ressortissante italienne née en 1952 et résidant à Paduli

En outre, le 30 juin 2000, le texte intégral de l'arrêt (en italien, français et anglais) a été porté à la connaissance du public en l'affichant sur la porte du Palais Public («   ad valvas palatii

le requérant   ;     Après avoir délibéré,     Rend la décision suivante   : EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1940 et résidant à Paduli

le requérant   ;     Après avoir délibéré,     Rend la décision suivante   : EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1940 et résidant à Paduli

Patrick PALACIN M.

GREFFIER : Marie PALEZIS Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 04 février 2025.

Le 21 décembre 1987, le requérant acquit un appartement sis au 1, rue Julio Palacios, à Madrid, où il déménageait dans les premiers mois de 1988.

a dit qu'il ne résulte pas de l'information des charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis l'infraction d'homicide involontaire dans le cadre du travail faits commis le 25 juillet 2012 à La Palud

article 5.1, en stipulant une faculté de résiliation par la société France Télécom, lorsqu'une publicité fait apparaître clairement que le service est interdit, soit d'une façon générale, soit sur le palier

Se plaignant du caractère bruyant de ce système de chauffage lors de sa mise en route le matin et lors du refroidissement le soir et de la stagnation d'eau de pluie provenant de la coursive sur son palier

de l'arrêt à intervenir, l'arrêt retient que cette demande, fondée sur les dispositions de l'article 51 du décret du 31 juillet 1992, n'est pas motivée et qu'il n'appartient pas à la cour d'appel de pallier

RVI) pour obtenir réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la mauvaise qualité des travaux effectués pour la mise en état d'un camion que cette société lui aurait vendu d'occasion et pour pallier

volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l'absence de toute cause justificative ; qu'en se bornant à relever que le chariot, conforme aux normes, n'était pas muni d'un palonnier

. - CREATION DE SERVICES PUBLICS POUR PALLIER LA CARENCE DE L'INITIATIVE PRIVEE..* PISCINE.