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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 3
61628540c10e2193c5780a45
14 mai 2013
14 mai 2013
juridictionnelle de PARIS) INTIMES Me [H] [M] ès qualités de Mandataire ad'hoc de la SARL GENERALE DE PRESTATIONS HOTELIERES ET DE RESTAURATION (GPHR) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8694f
24 juin 2003
24 juin 2003
Rep/assistant : Me Pascal NAKACHE (avocat au barreau de TOULOUSE) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 06 Mai 2002 d'une part, ET : Association A.F.P.A. 13 place du Général
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400416_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B E C, pour des travaux d'édification d'une maison d'habitation OPH sur la parcelle n° 2 AN, " terre Atepiti et Atepiti 1 " située à Maupiti.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018396491
26 décembre 2007
26 décembre 2007
Pascal A, demeurant ... ; M.
Source officielle5ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae60045e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielleService des référés
65b16400b9f94e984650d63a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
352J-W-B7H-C3LB2 FMN° : Assignation du : 27 Novembre 2023 N° Init : 23/51588 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100454
12 avril 2012
12 avril 2012
s'attaque aux motifs surabondants de l'arrêt attaqué, Mme Y... ayant demandé à la cour d'appel non pas de fixer une récompense pour l'accroissement du propre du mari en conséquence de l'acquisition de parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005183_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C, le maire de Bergerac a, par arrêté du 15 septembre 2020, accordé un permis de construire modificatif concernant les numéros de cadastre des parcelles d'assiette de l'auvent.
Source officielle3ème chambre
69e8d3c6cdc6046d4722f621
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Roland GOUTERMAN, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle3ème chambre
69e8d3d1cdc6046d4722f6f3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Roland GOUTERMAN, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008097863
20 février 2002
20 février 2002
OM et Mme X..., ressortissants cambodgiens, qui avaient déclaré vouloir suivre des cours de langue française à l'Université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand, le consul de France à Phnom-Penh s'est fondé
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a242cdc6046d4701ef57
20 janvier 2025
20 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6d4
17 mars 1989
17 mars 1989
Pascal, 61°/ de Monsieur ZQ... J. XK..., 62°/ de Monsieur YP... Stéphane, 63°/ de Monsieur XL... Michel, 64°/ de Monsieur H... René, 65°/ de Monsieur XH...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e95e
29 novembre 2011
29 novembre 2011
l'instruction : 05 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 29 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300587
24 mai 2017
24 mai 2017
Nord-Ouest de l'ancienne parcelle [...], puis de la nouvelle parcelle [...], a fait l'objet d'un agrandissement qui a eu pour effet de supprimer le passage qui existait auparavant depuis le Nord-Ouest
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100419
9 avril 2014
9 avril 2014
se prononçant, conformément aux statuts applicables, sur les sanctions encourues par l'associé coopérateur défaillant, lesquelles ne pouvaient être prononcées qu'après que celui-ci eut été invité à fournir
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470750.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203986_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ces deux parcelles ont, ensemble, une superficie totale de 2 485 m², dont 1 477 m² en zone agricole, dans la partie ouest de la parcelle cadastrée section A n° 1506, et 1 008 m² en zone UC, dans la partie
Source officiellePôle JCP
69743e2fcdc6046d4781a9c0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
publique du 10 Novembre 2025 JUGEMENT : contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 JANVIER 2026 par Céline DALLEST, Président, assisté de Karine PASCAL
Source officielle4e Chambre A
60330af8feb2a67d3252087c
12 octobre 2017
12 octobre 2017
lieu à application de l'article 684 du code civil ; - est préconisé conformément à ce texte un passage sur lesdites parcelles figurant en annexe 5 qui emprunte la voie de la copropriété Agrianthe depuis
Source officiellePage 41 sur 975