mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13, 132-72 du Code pénal

du permis de conduire pour une durée de 1 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation , pris de la violation des articles L. 14, R. 266-3 du Code de la route, 132-24 du Code pénal

par le panneau "stop", à une amende de 1 300 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 2 du Code de la route, 43-3 et R. 1 du Code pénal

définitive au fond dans ces deux instances civile et pénale; qu'en jugeant que la seule décision définitive sur la tierce opposition suffisait pour la reprise des poursuites, la cour d'appel a dénaturé

[T] à la peine de cinq ans d'emprisonnement, assortie d'un sursis probatoire pendant une durée de trois ans, a prononcé à son encontre deux peines complémentaires, a confirmé le jugement dont appel en

aggravé et délits connexes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 200, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale

, 112-1 et 432-12 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Iosépha X... coupable de faux en écriture privée et

mise à l'épreuve et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 515, 609, 591 et 593 du Code de procédure pénale

parentale sur ses enfants mineurs alors, selon le moyen, qu'en déduisant du seul crime par lui commis un état de danger pour ses enfants et en fondant son désintérêt pour ceux-ci sur son comportement pendant

famille et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-29 et 222-44 et suivants du Code pénal

devant la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, sous l'accusation de viols en réunion ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-24 du Code pénal

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 222-23, 222-24 du nouveau Code pénal

en date du 13 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Hugues Y... pour viol aggravé, a constaté l'extinction de l'action publique ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale

l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 mai 1998, qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant

en vertu du mandat de dépôt initial ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137 et suivants, 144 et suivants et 593 du Code de procédure pénale

G..., par défaut, à trois ans d'emprisonnement, avec mandat d'arrêt, ainsi qu'à l'annulation de son permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant cinq ans, Mme C... et Mme S..

(ancien), 112-1, 221-6, 221-8, 222-10, 132-26 du Code pénal (actuel), 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale;

et des articles préliminaire et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe de la présomption d'innocence ; "en ce que la cour d'appel a déclaré