qu'il dirige d'importantes quantités de fils de cuivre servant à la fabrication de faisceaux électriques, depuis environ 6 mois ; que les soupçons pesant sur Rateau, employé de l'entreprise, une perquisition

puisse modifier la décision de la chambre d'accusation ; que les présomptions qui pèsent sur Violetta X... et qui résultent principalement des constatations policières, de résultats objectifs de perquisitions

novembre 1999 ; qu'aucune pièce de la procédure ne permet de dire que ce mandat a fait l'objet de mesures d'exécution suffisantes pour tenter de retrouver l'intéressé, qu'aucun procès-verbal de perquisition

Le 9 février 2022, le magistrat instructeur a procédé à une perquisition du véhicule de M.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses moyens de nullité alors « que la fouille d'un véhicule est assimilable à une perquisition domiciliaire ; que la chambre de l'instruction qui, bien

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré de ce que les perquisitions ont été effectuées sans autorisation d'un magistrat du siège et hors du cadre d'une enquête de

Une fois à l'intérieur et pour trouver l'ordinateur, vous avez avec votre amie fouillé les locaux (y compris les chambres) en mode « perquisition » tout en me bousculant, et en proférant menaces et insultes

ailleurs, et contrairement à ce que soutient la défense, qu'il ne résulte aucunement des pièces du dossier un doute ou une contestation quelconque sur la régularité de la procédure du transport et de perquisition

Rajkumari A... ne peut prétendre ignorer l'utilisation des biens lui appartenant dont elle a accepté de confier la gestion à son fils qui vit sous son toit, et démontrée par les éléments découverts en perquisition

A LE PERROQUET, prise en la personne de son P. D.

Mme Agnieszka X... épouse Y... dirigea ses prétentions tant à l'encontre de la société LE PERROQUET qu'à l'encontre de la société UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE.

A LE PERROQUET, prise en la personne de son P. D.

La société LE PERROQUET ne peut donc priver M.

[B] et d'un officier de police judiciaire, puis, à partir de 16h45, à la perquisition de son domicile. 4.

qu'aux fins de surmonter ou de prévenir un refus de collaboration manifesté par l'entreprise ; qu'il appartient au juge judiciaire de s'assurer que l'autorisation de perquisition qui est sollicitée répond

Mme Isabelle X... dirigea ses prétentions tant à l'encontre de la société LE PERROQUET qu'à l'encontre de la société UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE.

A LE PERROQUET, prise en la personne de son P. D.

Une perquisition a permis la découverte, dans le coffre d'un véhicule dont M.