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3 341 résultats pour « Philippe LICINI Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b00a

Appel

19 février 2008

19 février 2008

pour le montant des indemnités de chômage versées dans la limite de six mois de prestations, mis Maître Z... hors de cause, condamné Maître X... ès qualités au paiement d'une indemnité procédurale, les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b00c

Appel

19 février 2008

19 février 2008

pour le montant des indemnités de chômage versées dans la limite de six mois de prestations, mis Maître Y... hors de cause, condamné Maître X... ès qualités au paiement d'une indemnité procédurale, les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9be

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseillers, assistés de Madame Geneviève BOYER, Greffier, Maître Eric BRECY-TEYSSANDIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862ea

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

Convoquée, Représentée par Maître Philippe LOYER, avocat au barreau du MANS. INTIME: Monsieur Martial X... ... Convoqué, Représenté par Maître Martine FOURRIER, avocat au barreau du MANS.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007942072

Admin. suprême

4 octobre 1996

4 octobre 1996

le jugement du 11 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 30 janvier 1992 aux termes de laquelle le maire

Source officielle
CA

1re chambre sociale

643f8878ad85da04f53a3b31

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Marie-Pierre VEDEL SALLES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Jean-Sébastien DEROULEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER et Maître Stéphanie AUGER, avocat plaidant au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a33

Appel

3 juin 2003

3 juin 2003

Christine MARCHE, avocat du barreau de TULLE ; Et : Michel FUMEL domicilié à SOURSAC (19550), intimé, représenté par Maître Sandra BRICOUT substituant Maître Luc GAILLARD, avocats du barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882ab

Appel

19 avril 2006

19 avril 2006

L'ASSOCIATION CLIMATIQUE D'AIDE A L'ENFANCE, 9 Avenue Pierre de Coubertin-75013 PARIS Civilement responsable, non appelant, représenté par Maître ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE, substituant Maître

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CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc1

Appel

7 novembre 2008

7 novembre 2008

Monsieur X... a été licencié par lettre du 25 février 2005 pour motif économique avec préavis, par Maître BOURBOULOUX maintenue dans ses fonctions d'administrateur judiciaire et nommée en qualité de commissaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162e4ea7797cdb2f7583c99

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Hervé Maire substituant Maître Catherine Carmouse, avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : SARL Clinique Médicale Esthétique Capillaire, mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal

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CA

Chambre sociale

680b1bf6c0f38137e6792a86

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle a été licenciée le 15 novembre 2021, pour faute grave.

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CA

Chambre 4-5

68676d786cbb391a608a187f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- sur l'irrégularité de la procédure de licenciement : l'adresse de la mairie n'est pas mentionnée sur la lettre de convocation.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69f46adecdc6046d4731586e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Se sont présentés en Chambre du Conseil afin d'émettre leurs observations : * la Selarl AJAssociés mission conduite par Maître [X] [Q], administrateur judiciaire, accompagné de Monsieur [Y] [B], * Maître

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CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba84

Appel

5 février 2008

5 février 2008

(née le 22 janvier 1968) ... 72200 LA FLECHE aide juridictionnelle totale du 15/12/2006 (numéro BAJ : 2006/008886) représentée par Maître Gilles PEDRON, substituant Maître Henri LETROUIT, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93218

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

TRIVALDEC, - jugé que cette rupture unilatérale imputable à l'employeur devait s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - ordonné à Maître Marie-Agnès Y... prise en sa qualité de liquidateur

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CA

1re chambre sociale

635a21a3c549ea05a7cd2cb2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le 16 août 2017, elle a été convoquée à un entretien préalable à son éventuel licenciement fixé au 29 août 2017.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163c2c31a5f0a71dc3c91e2

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

Sophie DELAHAIE-ROTH substituant Maître Philippe GRAMLING de la SELAS LANDWELL & Associés, avocat au barreau de STRASBOURG.

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CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca2a

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Marie Christine la somme de 200 € à titre de dommages et intérêts pour procédure irrégulière de licenciement, Dit que le licenciement de Madame X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e36d

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Maître X..., ès qualités, et L'A. G. S.- C. G. E. A. DE TOULOUSE ont régulièrement interjeté appel.

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CA

Cour d'Appel

S.A. LE REYNOUc/Isabelle X

6253c8fabd3db21cbdd86df9

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

incidente, représentée par Maître Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat du barreau de LIMOGES ; --===o0OE0o===-- À l'audience publique du 3 février 2004, la cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE,

Source officielle

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