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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b00a
19 février 2008
pour le montant des indemnités de chômage versées dans la limite de six mois de prestations, mis Maître Z... hors de cause, condamné Maître X... ès qualités au paiement d'une indemnité procédurale, les
6253ca6dbd3db21cbdd8b00c
pour le montant des indemnités de chômage versées dans la limite de six mois de prestations, mis Maître Y... hors de cause, condamné Maître X... ès qualités au paiement d'une indemnité procédurale, les
6253caa2bd3db21cbdd8b9be
2 juin 2008
composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseillers, assistés de Madame Geneviève BOYER, Greffier, Maître Eric BRECY-TEYSSANDIER
6253c8c1bd3db21cbdd862ea
25 mars 2002
Convoquée, Représentée par Maître Philippe LOYER, avocat au barreau du MANS. INTIME: Monsieur Martial X... ... Convoqué, Représenté par Maître Martine FOURRIER, avocat au barreau du MANS.
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CETAT:CETATEXT000007942072
4 octobre 1996
le jugement du 11 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 30 janvier 1992 aux termes de laquelle le maire
1re chambre sociale
643f8878ad85da04f53a3b31
18 avril 2023
Marie-Pierre VEDEL SALLES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Jean-Sébastien DEROULEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER et Maître Stéphanie AUGER, avocat plaidant au barreau
6253c8e9bd3db21cbdd86a33
3 juin 2003
Christine MARCHE, avocat du barreau de TULLE ; Et : Michel FUMEL domicilié à SOURSAC (19550), intimé, représenté par Maître Sandra BRICOUT substituant Maître Luc GAILLARD, avocats du barreau de
6253c963bd3db21cbdd882ab
19 avril 2006
L'ASSOCIATION CLIMATIQUE D'AIDE A L'ENFANCE, 9 Avenue Pierre de Coubertin-75013 PARIS Civilement responsable, non appelant, représenté par Maître ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE, substituant Maître
6253cb13bd3db21cbdd8ccc1
7 novembre 2008
Monsieur X... a été licencié par lettre du 25 février 2005 pour motif économique avec préavis, par Maître BOURBOULOUX maintenue dans ses fonctions d'administrateur judiciaire et nommée en qualité de commissaire
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162e4ea7797cdb2f7583c99
29 novembre 2011
Hervé Maire substituant Maître Catherine Carmouse, avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : SARL Clinique Médicale Esthétique Capillaire, mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal
Chambre sociale
680b1bf6c0f38137e6792a86
24 avril 2025
Elle a été licenciée le 15 novembre 2021, pour faute grave.
Chambre 4-5
68676d786cbb391a608a187f
3 juillet 2025
- sur l'irrégularité de la procédure de licenciement : l'adresse de la mairie n'est pas mentionnée sur la lettre de convocation.
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69f46adecdc6046d4731586e
30 avril 2026
Se sont présentés en Chambre du Conseil afin d'émettre leurs observations : * la Selarl AJAssociés mission conduite par Maître [X] [Q], administrateur judiciaire, accompagné de Monsieur [Y] [B], * Maître
6253caa6bd3db21cbdd8ba84
5 février 2008
(née le 22 janvier 1968) ... 72200 LA FLECHE aide juridictionnelle totale du 15/12/2006 (numéro BAJ : 2006/008886) représentée par Maître Gilles PEDRON, substituant Maître Henri LETROUIT, avocat au
6253cd60bd3db21cbdd93218
2 mai 2016
TRIVALDEC, - jugé que cette rupture unilatérale imputable à l'employeur devait s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - ordonné à Maître Marie-Agnès Y... prise en sa qualité de liquidateur
635a21a3c549ea05a7cd2cb2
26 octobre 2022
Le 16 août 2017, elle a été convoquée à un entretien préalable à son éventuel licenciement fixé au 29 août 2017.
Pôle 5 - Chambre 2
6163c2c31a5f0a71dc3c91e2
3 septembre 2010
Sophie DELAHAIE-ROTH substituant Maître Philippe GRAMLING de la SELAS LANDWELL & Associés, avocat au barreau de STRASBOURG.
6253cb00bd3db21cbdd8ca2a
14 octobre 2008
Marie Christine la somme de 200 € à titre de dommages et intérêts pour procédure irrégulière de licenciement, Dit que le licenciement de Madame X...
6253cbc5bd3db21cbdd8e36d
27 avril 2011
Maître X..., ès qualités, et L'A. G. S.- C. G. E. A. DE TOULOUSE ont régulièrement interjeté appel.
S.A. LE REYNOUc/Isabelle X
6253c8fabd3db21cbdd86df9
8 mars 2004
incidente, représentée par Maître Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat du barreau de LIMOGES ; --===o0OE0o===-- À l'audience publique du 3 février 2004, la cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE,
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