COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 21/02196 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2X5 du 06 Septembre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant

bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : SASU GEFCO FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Philippe

DE SARCUS RENAUD & BLERIOT PHILIPPE representée par son liquidateur amiable Me Philippe BLERIOT, 5O Rue Victor Hugo 953OO PONTOISE n'ayant pas constitué d'avoué INT. VOLONT. APPELANT : S.A. N.A.C.C.

Michel Ollier, 60°/ de M. Philippe Ollier, 61°/ de M. Jean-Claude Poeuf, 62°/ de M. Guy Pourtier, 63°/ de M. Xavier Ratero, 64°/ de M. François Roca, 65°/ de M.

Philippe A... et Mme. Z...

Philippe C... Michelle B... épouse D...

Olivier BAFUNNO Juges : M. Philippe MARIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Olivier A, demeurant ... ; M.

4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 07846 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Mars 2015- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 13317 APPELANTS Monsieur Olav

Philippe AK, candidat de la liste adverse, relève appel du jugement du tribunal administratif d'Amiens ayant rejeté sa protestation contre ces opérations électorales. 2.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A C.

Philippe ROLAND, Mme Adèle ALBANO, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Philippe ROLAND, Mme Adèle ALBANO, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Philippe ROLAND, Mme Adèle ALBANO, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Philippe RENAULT, juges, Prononcé le 22 octobre 2025 par mise à disposition au greffe. Minute signée par M. Paul JAECKEL président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier.

Philippe RENAULT, juges, Prononcé le 22 octobre 2025 par mise à disposition au greffe. Minute signée par M.

Philippe RENAULT, juges, Prononcé le 22 octobre 2025 par mise à disposition au greffe. Minute signée par M.

Hervé, Philippe et Olivier X..., enfants du défunt, ont demandé au Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH (le Fonds) la réparation de leurs préjudices économiques ; que

Rôle 2025 004270 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur

PARNASSE GARANTIES Représentant : Me Olivier MEFFRE de la SELAS MEFFRE AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON Intimée Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE,