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18 977 résultats pour « Philippe PLANES Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

653a06a2d0451e8318d0ea5e

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.

Source officielle

Page 41 sur 949

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CC

civ3

éclarer irrecevables ses demandesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:C300127

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Philippe Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86da1

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

A..., Margaret B..., Jean Louis CASTETS, Bernard Z..., Philippe Y..., tous anciens conseillers municipaux de la ville d'ASNIERES faisaient citer X, directeur de la publication du magazine ASNIERES INFOS

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4ef81

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 11 juin 1997, qui, pour abus de biens sociaux et prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e1dcdc6046d477958ff

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 19/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Philippe DAGORNO, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001356_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par une délibération du 18 décembre 2019, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Chambéry a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) valant également plan de déplacement

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efde

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

C... et B... présents dès 19 heures 45 dans l'amphithéâtre de l'Institut des sciences politiques de Strasbourg où Philippe F... devait tenir une conférence à partir de 20 heures, qu'ils ont, immédiatement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006476_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

L'intéressée a été placée en congé de maladie du 7 mars au 5 avril 2009 puis du 6 avril 2009 au 25 juin 2009.

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CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9181c

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Selon jugement du 8 mars 2013, le tribunal a notamment : - dit recevable la demande en partage de la succession de Philippe X... présentée par Me Z...,- ordonné le partage de la succession de Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d3

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

APPELANT d'un jugement rendu le 06 juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes de TULLE Représenté par Maître Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES ET : La S. A.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01233

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Philippe B... et que Chloé Z... indique que son camarade a agi pour venger M. X... ; - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e54f

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

tribunal de grande instance de Dole en date du 21 novembre 2007 RG No 06/ 196 Code affaire : 54A Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction SA MAAF, Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94549

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

plan de sauvegarde de l'emploi a été homologué par la Direccte, que cette décision n'a fait l'objet d'aucun recours devant le tribunal administratif, que le plan de sauvegarde de l'emploi et son contenu

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67badca9bf263790305f7

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Portalis DBVB-V-B7D-BEYIT [L] [G] épouse [R] [U] [R] C/ Caisse de Crédit Mutuel DE LA SEYNE SUR MER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

Source officielle
CC

civ1

61372369cd580146774096d6

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Touzeau frères, dont le siège est ..., 2 / du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Boursin, dont le siège est à "Mont-Plaisir-la-Plaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bebd3db21cbdd86216

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

E... épouse F..., ... par Maître PIQUET Philippe, avocat au barreau de BEZIERS D...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103503_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur () ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d453

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

payés, prononcé la résiliation du contrat de travail à compter du 27 janvier 2010, condamné la société DBA Angers à payer à monsieur Philippe X... les sommes en découlant, débouté monsieur Philippe X..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10191

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

X... et Frédéric B... est justifiée par la circonstance objective que Philippe X... s'était engagé à s'installer à SAINT ETIENNE lors de son embauche ; que les frais exposés par Philippe X... à l'occasion

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f476e1cdc6046d473225cb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS DREA Les soins esthétiques, l'activité d'institut de beauté, bronzage, manucure, soins aux technologies modernes et vente de tous

Source officielle