AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449f8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[N] [U] a collaboré avec la société H&M en 2013 dans le cadre d'une collection événement dite « capsule », composée d'une cinquantaine de pièces.
Source officielleCour d'Appel
SA ALLIANZ IARDc/Monsieur Benjamin Emeric Guillaume X
6253cd18bd3db21cbdd923ef
13 mai 2015
13 mai 2015
Les fractures du pied gauche Le 6 septembre 2006 lors d'un entraînement il a été victime d'une fracture spontanée du 5 ème métatarsien du pied gauche.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305655_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’arrêté en litige comporte la mention « Le Maire » et sa signature.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93731
24 novembre 2016
24 novembre 2016
André A... a été employé dans l'établissement de Blanzy (Saône-et-Loire) de la société Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (la société Michelin), en qualité de chaudronnier, du 1er juin 1972
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163014b4c6681071edf6714
22 mars 2012
22 mars 2012
Elle a ensuite constater que les cotisations qui étaient dues sur la base des revenus dont elle a eu connaissance le 30 novembre 2000, à la suite d'un contrôle diligenté auprès du centre des impôts de Blaye
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03675_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6440d835e704a005d1ed7183
19 avril 2023
19 avril 2023
Compte tenu de la gravité des faits, nous vous avons signifié une mise à pied conservatoire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906214_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2205541_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
lieu, par un arrêté du 30 août 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs du lendemain, la préfète de la Gironde a donné délégation à Mme B D, sous-préfète de l'arrondissement de Blaye
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162852fc10e2193c57808a3
29 octobre 2013
29 octobre 2013
rappel de salaire pour heures supplémentaires sur la base d'un tableau récapitulatif établi de 2002 à 2006, de ses bulletins de paye et de ses feuilles de route ; que l'employeur ne produit aucune pièce
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300652
1 juin 2017
1 juin 2017
X... ne se bornait pas à formuler les mêmes critiques qu'en première instance, mais contestait également les motifs par lesquels le premier juge avait statué tout en produisant de nouvelles pièces à l'appui
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906245_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistré les 15 juin 2020, 15 mars et 25 juin 2021, la société Chimirec-Socodeli, représentée par Me Blazy, conclut dans le dernier état de ses écritures, à titre principal
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8646f
19 juin 2003
19 juin 2003
J'avais une jupe droite blanche, un blazer marine et des chaussures à talons hauts, bref la tenue idéale pour porter des cartons et monter sur un escabeau. Tout était comme cela.
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd88ffc
22 février 2007
22 février 2007
convention collective applicable étant celle des sociétés d'économie mixte d'autoroutes ; le 1er novembre 1991 Monsieur X...a été promu chef de gares adjoint, affecté au district de SAINT AUBIN DE BLAYE
Source officielle15e chambre
635237c68c924eadffcc4b00
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Localité 4] Représentant : Me Géraldine HANNEDOUCHE de la SELARL DAVID ET HERON SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0031, substitué par Me Ségolène LE BLAYE
Source officielle15e chambre
635237c78c924eadffcc4b04
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Localité 4] Représentant : Me Géraldine HANNEDOUCHE de la SELARL DAVID ET HERON SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0031, substitué par Me Ségolène LE BLAYE
Source officielle15e chambre
635237c78c924eadffcc4b0a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Localité 4] Représentant : Me Géraldine HANNEDOUCHE de la SELARL DAVID ET HERON SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0031, substitué par Me Ségolène LE BLAYE
Source officielle15e chambre
635237c78c924eadffcc4b0c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Localité 4] Représentant : Me Géraldine HANNEDOUCHE de la SELARL DAVID ET HERON SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0031, substitué par Me Ségolène LE BLAYE
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b14
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Localité 4] Représentant : Me Géraldine HANNEDOUCHE de la SELARL DAVID ET HERON SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0031, substitué par Me Ségolène LE BLAYE
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2c
16 février 2016
16 février 2016
Il résulte des pièces versées aux débats, notamment d'un échange de courriels intervenu le 28 juin 2011 entre Mme Hayat X... et M.
Source officiellePage 41 sur 44