de ces personnes accréditait, de par leur position prestigieuse au sein du département informatique, la réalité des missions et donc un crédit imaginaire dont le paiement était demandé ; que, de plus,

A l'appui de ses prétentions, elle produit l'offre de crédit établie au nom de M. 

agricole de Savoie caisse de Crédit Agricole Mutuel dispose d'une agence sise 2 Place de la Libération 77160 Saint Julien en Genevois (pièces n° 44 et 45); que cette agence est gestionnaire de comptes

(D 263) ; que sa mauvaise foi est d'autant plus établie qu'il a participé, dès la constitution de la société Pierry, à l'établissement de cession de parts sociales en blanc signées par Joëlle X...

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, suivant commandement du 19 avril 2001 publié le 12 juillet 2001, le Crédit

Mutuel Pierre I, est intervenue à la procédure en 1994 ; que sont également intervenus en 1995 à la procédure, en réparation de leurs désordres respectifs, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

, lesquelles se trouvent ainsi être abusives comme contraires à l'intérêt de la société ; " alors que, d'une part, l'arrêt ne pouvait sans contredire les pièces de la procédure, énoncer que le total

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2002, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 150 000 euros

se faire un grief de n'avoir pas été confronté devant la cour d'appel avec deux coprévenus, Yossi D... et Frédéric H..., actuellement en fuite, dès lors qu'il ne résulte ni de l'arrêt attaqué ni des pièces

Elle verse aux débats le contrat de prêt, l'avenant, ainsi que les pièces relatives aux impayés et à la mise en demeure adressée à la débitrice.

que par ordonnance du 29 août 2016, le juge d'instruction a rejeté les demandes de restitution de ces voitures ainsi que d'un agenda professionnel, des numéraires et de mainlevée du compte bancaire Crédit

[Z] à la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 3].

d'abus de confiance et complicité, a déclaré irrecevables leurs constitutions de partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

aux débats des correspondances, télécopie du 2 août 1996, télécopie du 11 octobre 1996 et son accusé de réception, télécopie du 17 septembre 1996 et accusé de réception, toutes adressées par Celio au Crédit

Vu l'assignation délivrée le 22'octobre 2022, par laquelle la SAS Alsace Intervention et la SAS Alsace Rénovation ont fait citer la Caisse de Crédit Mutuel (CCM) du Vignoble, ci-après également dénommée

Et aux motifs éventuellement adoptés du jugement que la consolidation du taux du crédit-bail s'analyse en une modification du contrat et devait en application de l'article 43 du contrat de crédit-bail

X... en enjoignant à ce notaire de se libérer de la somme en cause au plus tard le 21 juin 2016 par virement au crédit du compte de Pagrasc ne portait pas sur une créance inexistante puisque précisément

société Abam n'avait pas été communiqué à la société Roudaut à l'occasion de la signature par celle-ci de l'annexe au contrat de mise à disposition, la cour d'appel s'est bornée à faire référence "aux pièces