amendes de 2 500 euros chacune, a ordonné une mesure de publication et d'affichage, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

de 15 637 103 euros (pièce 15-2) ; que la société Tampico a, au 31 décembre 2003, comptabilisé une provision pour dépréciation des titres de la société Financière Giraudoux Kléber de 112 113,74 euros

de 15 637 103 euros (pièce 15-2) ; que la société Tampico a, au 31 décembre 2003, comptabilisé une provision pour dépréciation des titres de la société Financière Giraudoux Kléber de 112 113,74 euros

de 15 637 103 euros (pièce 15-2) ; que la société Tampico a, au 31 décembre 2003, comptabilisé une provision pour dépréciation des titres de la société Financière Giraudoux Kléber de 112 113,74 euros

censés agir en "flagrant délit" lorsqu'ils sont intervenus dans les bars d'Auch le 7 décembre 1994, soit trois semaines après ladite déclaration" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

en tant qu'avion militaire, que la CCED a estimé que les sièges éjectables n'ont jamais été montés sur un quelconque appareil, qu'ils sont obsolètes et que les importations d'aéronefs civils et les pièces

paiement de la somme de 5 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre aux dépens de l'instance.

Pierre X..., demeurant rue des Launays, Mauves (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit de la commune de Tournon, prise

-1 et L. 1134-1 du code du travail ; 2°/ qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que le tribunal administratif de Rennes avait jugé, par décision du 18 décembre 2007, ''qu'il ne ressort pas des pièces

Jean-François Y..., lequeI n'avait aucune qualité pour représenter le débiteur ; qu'il en résultait que la vérification des créances avait certes été irrégulière mais avait existé puisque l'article 72 du décret

mai 2017), Mme [V], fonctionnaire de la Commission européenne, a sollicité son admission au barreau de Paris, sous le bénéfice de la dispense de formation et de diplôme prévue à l'article 98, 4°, du décret

en outre, qu'en reprochant à la société SNCC et aux époux Y... de ne pas avoir réclamé la priorité sur des films réservés par la Soredic comme les dispositions de l'engagement n 2 pris en vertu du décret

(arrêt, p.12) ; qu'en vertu de l'article L. 320-2 du code du travail qui fait peser une obligation de résultat sur l'employeur, ce dernier devait envisager le pire, c'est-à-dire l'accès sur le toit de

des articles 3-2, 6-4-a, 6-4-c-II de la Directive n° 79-112 du conseil des Communautés européennes du 18 décembre 1978 concernant l'étiquetage des denrées alimentaires, des articles 5, 8, 9 et 10 du décret

Pierre X..., chef de service régional dans le Bas-Rhin à Strasbourg de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à faire procéder par les enquêteurs habilités

l'immeuble saisi faisait partie de la communauté de biens des époux X... et que les poursuites étaient nulles pour inobservation des articles 154 et 161 de la loi du 25 janvier 1985, 125 et 131 du décret

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19, alinéa 1, 222-44, 222-46, 121-3 du Code pénal, L. 263-2 et L. 263-3 du Code du travail, 5 à 12 et 159 du décret