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9 802 résultats pour « Pierret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372697cd58014677426d4f

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 3

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2505916_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Article 4 : L’Etat versera à Me Pierot, avocate de la requérante, une somme de 1 000 euros, sous réserve de son admission définitive au bénéfice de l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pierot

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515817_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Chabauty, magistrat désigné ; - et les observations de Me Pierot, représentant M.

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CC

cr

éesc/Pierrot Y

61372569cd5801467741d7dd

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites par lui exercées contre Pierrot

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742385c

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... seul responsable de l'accident de la circulation survenu le 8 septembre 1998 ; " aux motifs que Pierre

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fc5

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

Pier-Angelo, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 7 juin 2002, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit

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CC

civ3

61372289cd580146773fe26a

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Jean-Pierre Y... en constatation de la résiliation du contrat de location et paiement des sommes dues ; Attendu que M. Jean-Pierre Y... fait grief à l'arrêt de le condamner solidairement avec M.

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CC

cr

61372622cd58014677423335

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 27 novembre 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

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CC

cr

613725c1cd58014677420462

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 décembre 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et 250 000 francs

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cr

61372621cd580146774232d4

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale, trafic d'influence,

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CA

Chambre commerciale

642e757c8b510604f5bc1cdf

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[P] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET- JOUBES,

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cr

613725f3cd58014677421ccf

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 janvier 2000, qui a ordonné leur renvoi devant le tribunal correctionnel du chef de corruption ;

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cr

édure suivie, sur sa plaintec/Jean-Pierre A

613725a8cd5801467741f8f4

Cassation

18 septembre 1997

18 septembre 1997

la société PLASTHERM, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Jean-Pierre

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cr

613726a7cd58014677427692

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

1 000 euros d'amende, et n'a pas entièrement fait droit aux demandes de la partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur la recevabilité du pourvoi formé par Jean-Pierre

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cr

Eric X... a porté plainte avec constitution de partie civilec/Pierre Y

6137264acd580146774246ca

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

n'y avoir lieu à suivre contre quiconque ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu que, le 6 janvier 2000, Eric X... a porté plainte avec constitution de partie civile contre Pierre

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cr

613726a4cd580146774274e5

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2005, qui, pour abus de confiance, usage de faux et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 8 mois

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Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ffc

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

Maître PIERREL a été désigné mandataire liquidateur à cette procédure collective. La société GROUPE VALFOND a procédé à la déclaration de sa créance au passif.

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CC

cr

61372696cd58014677426c8a

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Pierre, - Y...

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CC

cr

613725a5cd5801467741f7c3

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS du 25 octobre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AISNE sous l'accusation de viols aggravés et d'agressions

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CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre X

613726a0cd580146774272d3

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

dénommée DFDS TRANSPORT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 avril 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

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