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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310431
23 novembre 2017
23 novembre 2017
X... et la société Atelier de la tour du pin ; les condamne à payer au syndicat des copropriétaires du [...]
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201523_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un arrêté du 7 septembre 2021, le maire de Saint-Brévin-les-Pins a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000968_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2023, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suarez, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69be9b67cdc6046d4770ae7f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2025 N° de rôle : 2025 000026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président Jugos: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges · Monsieur Jean-Christian SAMYN Greffier d'audience (lors des débats) : Madame Alexandra PINO
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a399afcdc6046d47188f73
21 juillet 2025
21 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 21/07/2025 Nous, Monsieur Serge BEDO, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a38b70cdc6046d4717ac78
2 juin 2025
2 juin 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 02/06/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42f91
31 janvier 1984
31 janvier 1984
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE LA COUR D'APPEL QU'UN BATEAU A ETE VOLE DANS LE PORT DE PLAISANCE EXPLOITE PAR LA SOCIETE PORT PIN ROLLAND,
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007926705
30 juillet 1997
30 juillet 1997
PIN, demeurant ... de la Réunion (97400) ; M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e88
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Rôle NI 97/02772 Jean PIN COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ C/ Président: Monsieur Gérard X... Conseiller: Madame Marie-Christine DEGRANDI S.N.C. PRISMA Y...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108831_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Bouakfa pour la commune de Cuges les Pins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1012JUD001291987
12 octobre 1992
12 octobre 1992
Piron. 14.
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2201939_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
déterminée conclu avec le centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins est arrivé à son terme.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a545
28 mars 2007
28 mars 2007
PRIM'STYLE ayant son siège ZA la Chapelier Saint Jean de Soudan 38110 LA TOUR DU PIN agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a692
28 mars 2007
28 mars 2007
PRIM'STYLE ayant son siège ZA la Chapelier Saint Jean de Soudan 38110 LA TOUR DU PIN agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007800359
6 mars 1991
6 mars 1991
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 février 1990 et 13 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de SAUSSET-LES-PINS, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313447_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Elle soutient que : - le pin situé sur le terrain de son voisin, dont ce dernier l'a autorisé à demander l'élagage, perd des pommes de pin qui cassent des tuiles et créent des infiltrations d'eau ;
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007783991
8 juillet 1991
8 juillet 1991
PIN, demeurant ... ; M. X...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505533_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
.. et la société civile immobilière Capa, représentés par Me Brulas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2115/25 du 21 juillet 2025 par lequel le maire de la commune d’Antibes Juan-les-Pins
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1905211_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
enregistrée le 28 octobre 2019, M. le docteur C A, et la compagnie MACSF Assurances, représentés par Me Brancaleoni, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007937_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sausset-Les-Pins la somme 5 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 41 sur 703