X... a été employé par la mairie de Castillon pour assurer l'entretien et le gardiennage du vestiaire de la piscine du 28 avril au 15 septembre 1980, avec une période d'essai jusqu'au 28 juillet 1980,

ne comporte pas de sous piston inférieur ni de sous piston supérieur reliés par une rallonge et ne décrivait donc pas de chambre intermédiaire ; que la cour d'appel a énuméré les similitudes entre le

point de choc ne peut être localisé avec précision, qu'aucun témoignage ne contredit la version des faits donnée par le prévenu, et que la cause unique de l'accident réside dans le comportement du piéton

une vitesse de plus de 150 km/ heure, sur un itinéraire ouvert à la circulation publique, a effectué plusieurs dépassements dangereux, en particulier dans une zone urbaine où plusieurs dizaines de piétons

[N], qui pilotait son scooter, a chuté et a été blessé alors qu'il avait entrepris une manoeuvre de dépassement d'un véhicule par la gauche et a été surpris par la présence de Mme [U], piéton, qui s'était

mis les bailleurs en demeure de prendre diverses mesures pour assurer la sécurité publique, en procédant au maintien des ouvertures en souffrance et à la mise en place d'un tunnel de protection des piétons

notamment à l'aide de véhicules automobiles ; Attendu que les époux I... font grief à l'arrêt d'avoir limité la servitude de passage dont leur fonds dispose sur celui des époux E... au seul passage piétonnier

chef ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que la poursuite de la politique municipale, qui s'était traduite, entre 1980 et 1989, par l'extension de la zone piétonnière

, et fissure de la piscine, - 990 € TTC au titre du dysfonctionnement de la VMC - 4 000 € au titre du problème d'osmose de la coque de piscine, - 2 000 € au titre du préjudice de jouissance, - 6 000

demande de la SCI Chany Immo, l'arrêté du 1er février 2010 par lequel le maire de Paris s'est opposé à l'exécution des travaux déclarés le 16 novembre 2009 pour la création d'une porte dans le mur pignon

X... a été condamné sous astreinte à supprimer les vues irrégulières qui avaient été créées lors de l'aménagement d'une terrasse avec piscine surplombant la propriété de M. et Mme De Y..., et à exécuter

I... n'a pas mis à la réfection du pignon tous les soins d'un bon père de famille ; qu'aucune faute n'étant établie à l'encontre de M.

Un deuxième volume constituant le lot n°2 et comprenant la construction d'un immeuble collectif à usage d'habitation avec piscine, escalier d'accès et parkings entoure le volume n°1 et est administré sous

délivrée le : 04/07/2024 à : - Maître Bruno TURBE - Organisme MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE - FACULTE DE MEDECINE [10] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : Maître Ali SAIDJI Maître Amélie PINÇON

de Montreuil a annulé l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire de Pierrefitte-sur-Seine a délivré à M. et Mme A un permis de construire une maison individuelle située 15 rue de la Butte Pinson

d'écrasement : révisons les gestes de l'homme trafic ; que ce document rappelle que toute manoeuvre de recul de camion sur un chantier doit être guidée par un homme trafic dès qu'il y a présence de piétons

entretien du passage par eux-mêmes ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions des consorts [Q] faisant valoir que la servitude conventionnelle, qui ne prévoyait qu'un passage piéton

701 du code civil, aux fins de constater la violation de la servitude conventionnelle de passage dont ils bénéficient et d’obtenir la condamnation de Monsieur [U] à démolir le poteau et le portail piéton