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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137266acd58014677425672
22 avril 1992
, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que plusieurs années après, un certain nombre des salariés concernés ont saisi la juridiction prud'homale pour, d'une part, réclamer que
Chambre Civile
64acf3f203c09105db6c0570
10 juillet 2023
le palier du bâtiment, munie d'un verre en vitrail ne permettant pas la vue, mais équipée d'un châssis non fixe la poignée de la menuiserie étant présente.
1ère Chambre
679089a8a212a19f662df70c
21 janvier 2025
Il a soutenu que l'ouverture de la fenêtre donnant sur son fonds devait en permanence être limitée et que le seul enlèvement de la poignée ne permettait pas d'atteindre cet objectif.
3ème Chambre Commerciale
5fca73ba69fa036072701c00
13 octobre 2020
justice avant le mois de juillet 2010, et non attendre mars 2014 pour saisir le tribunal comme elle l'a fait par sa première assignation au fond' ; - qu'à supposer même que puisse être retenu, pour point
Chambre 1-3
5fdaec6b2cc8fe7ff0618a87
9 mai 2019
Dans ses dernières conclusions remises au greffe le 18 septembre 2017, Mme [F] demande à la cour : -de confirmer en tous points la décision entreprise, -de débouter la GMF de l'ensemble de ses demandes
Chambre 4-2
5fd97a729b2cb268a2b9f8b7
24 janvier 2020
Le 3 août 2012, le salarié a indiqué à l'employeur qu'il ne pouvait plus prendre le volant faute de point sur son permis de conduire.
civ2
60794cff9ba5988459c47bd4
10 octobre 2002
au taux légal, en principe à dater du jugement à moins que le juge n'en décide autrement ; que si le débiteur ne s'est pas acquitté dans un délai de 2 mois, cet intérêt subit une majoration de cinq points
5e chambre Pole social
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7 mai 2026
Elle affirme que les poignées amovibles installées suite aux préconisations du médecin du travail n'empêchent en rien la bascule des chariots, cette barre ayant été mise en place pour éviter les risques
Pôle 5 - Chambre 2
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13 septembre 2013
soit la version reproduisent la quasi-intégralité de la combinaison originale des caractéristiques essentielles du sac Longchamp : la même présence d'un petit rabat pressionné situé entre les deux poignées
6079b0c19ba5988459c4fe7a
26 juin 1980
QUE DAME X..., OUVRIERE A LA SOCIETE NACAM, DONT LE TRAVAIL CONSISTAIT DEPUIS LE 11 FEVRIER 1976 A ENFONCER DES PIECES A CONTROLER DANS UN APPAREIL ETAMIC, RESSENTIT, DEUX JOURS APRES, UNE DOULEUR AU POIGNET
Section des Référés
677d87afb032d83cfd3e8cad
7 janvier 2025
14 Juin 1978 à BOULOGNE-BILLANCOURT demeurant 35, Rue Saint Didier - 75016 PARIS représenté par Maître Annie KOSKAS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, avocat postulant, vestiaire : PC 222, Maître POIVEY-LECLERCQ
cr
EN, en date du 4 novembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Gilbert Z
61372542cd5801467741c4a0
5 août 1992
en donnant un coup de poing sur le capot de la voiture pour inciter l'automobiliste à libérer son pied ; "au motif qu'il n'y avait pas de lien de causalité direct entre la fracture du poignet d'Emmanuel
2EME PROTECTION SOCIALE
627217e2228a02057de6734f
2 mai 2022
Elle fait valoir que Monsieur [W] [V] a présenté un traumatisme grave du poignet gauche ayant justifié diverses intereventions chirurgicales, et que le médecin consultant de première instance a estimé
CTX Protection sociale
69d6c6c5cdc6046d4791a262
8 avril 2026
Le certificat médical initial daté du 26 août 2016 mentionnait une « fracture poignet droit » et prescrivait un arrêt de travail jusqu’au 9 septembre 2016.
CTX PROTECTION SOCIALE
6786d749df5b5c7d10caab39
9 janvier 2025
droit, chez une droitière, traité médicalement consistent en une limitation douloureuse du poignet avec une perte de force de serrage.»
pl
60793b3a9ba5988459c3c609
14 avril 2006
Michel Y... savait souffrir, depuis plusieurs mois, d'une infection du poignet droit justifiant une incapacité temporaire totale de travail et se soumettait à de nombreux examens médicaux, la cour d'appel
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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21 avril 2026
souscrit deux déclarations de maladie professionnelle mentionnant un canal carpien bilatéral, déclaration accompagnée d'un certificat médical initial du 13 janvier 2016 faisant état de « douleurs aux poignets
Chambre 4 SB
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15 janvier 2026
[G] [J], agent de production, a été victime d'un accident du travail en chutant sur son poignet gauche.
Chambre Sociale
697330e6cdc6046d47656b0a
20 janvier 2026
Le certificat médical initial, établi le jour des faits, mentionne un traumatisme du poignet droit et une entorse de l'articulation radio-carpienne.
6786d748df5b5c7d10caab20
Il fait état, dans le cadre des travaux de reprise des pièces avec défaut qu'il réalise, de nombreux mouvements répétés de flexion/extension du poignet.
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