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28 677 résultats pour « Poigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137266acd58014677425672

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que plusieurs années après, un certain nombre des salariés concernés ont saisi la juridiction prud'homale pour, d'une part, réclamer que

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f203c09105db6c0570

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

le palier du bâtiment, munie d'un verre en vitrail ne permettant pas la vue, mais équipée d'un châssis non fixe la poignée de la menuiserie étant présente.

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a8a212a19f662df70c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il a soutenu que l'ouverture de la fenêtre donnant sur son fonds devait en permanence être limitée et que le seul enlèvement de la poignée ne permettait pas d'atteindre cet objectif.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca73ba69fa036072701c00

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

justice avant le mois de juillet 2010, et non attendre mars 2014 pour saisir le tribunal comme elle l'a fait par sa première assignation au fond' ; - qu'à supposer même que puisse être retenu, pour point

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdaec6b2cc8fe7ff0618a87

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Dans ses dernières conclusions remises au greffe le 18 septembre 2017, Mme [F] demande à la cour : -de confirmer en tous points la décision entreprise, -de débouter la GMF de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd97a729b2cb268a2b9f8b7

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Le 3 août 2012, le salarié a indiqué à l'employeur qu'il ne pouvait plus prendre le volant faute de point sur son permis de conduire.

Source officielle
CC

civ2

60794cff9ba5988459c47bd4

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

au taux légal, en principe à dater du jugement à moins que le juge n'en décide autrement ; que si le débiteur ne s'est pas acquitté dans un délai de 2 mois, cet intérêt subit une majoration de cinq points

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045330cdc6046d479397f3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle affirme que les poignées amovibles installées suite aux préconisations du médecin du travail n'empêchent en rien la bascule des chariots, cette barre ayant été mise en place pour éviter les risques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61626b92e62f7c490f224e83

Appel

13 septembre 2013

13 septembre 2013

soit la version reproduisent la quasi-intégralité de la combinaison originale des caractéristiques essentielles du sac Longchamp : la même présence d'un petit rabat pressionné situé entre les deux poignées

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fe7a

Cassation

26 juin 1980

26 juin 1980

QUE DAME X..., OUVRIERE A LA SOCIETE NACAM, DONT LE TRAVAIL CONSISTAIT DEPUIS LE 11 FEVRIER 1976 A ENFONCER DES PIECES A CONTROLER DANS UN APPAREIL ETAMIC, RESSENTIT, DEUX JOURS APRES, UNE DOULEUR AU POIGNET

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87afb032d83cfd3e8cad

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

14 Juin 1978 à BOULOGNE-BILLANCOURT demeurant 35, Rue Saint Didier - 75016 PARIS représenté par Maître Annie KOSKAS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, avocat postulant, vestiaire : PC 222, Maître POIVEY-LECLERCQ

Source officielle
CC

cr

EN, en date du 4 novembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Gilbert Z

61372542cd5801467741c4a0

Cassation

5 août 1992

5 août 1992

en donnant un coup de poing sur le capot de la voiture pour inciter l'automobiliste à libérer son pied ; "au motif qu'il n'y avait pas de lien de causalité direct entre la fracture du poignet d'Emmanuel

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627217e2228a02057de6734f

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Elle fait valoir que Monsieur [W] [V] a présenté un traumatisme grave du poignet gauche ayant justifié diverses intereventions chirurgicales, et que le médecin consultant de première instance a estimé

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6c5cdc6046d4791a262

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le certificat médical initial daté du 26 août 2016 mentionnait une « fracture poignet droit » et prescrivait un arrêt de travail jusqu’au 9 septembre 2016.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d749df5b5c7d10caab39

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

droit, chez une droitière, traité médicalement consistent en une limitation douloureuse du poignet avec une perte de force de serrage.»

Source officielle
CC

pl

60793b3a9ba5988459c3c609

Cassation

14 avril 2006

14 avril 2006

Michel Y... savait souffrir, depuis plusieurs mois, d'une infection du poignet droit justifiant une incapacité temporaire totale de travail et se soumettait à de nombreux examens médicaux, la cour d'appel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860b2cdc6046d47198e34

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

souscrit deux déclarations de maladie professionnelle mentionnant un canal carpien bilatéral, déclaration accompagnée d'un certificat médical initial du 13 janvier 2016 faisant état de « douleurs aux poignets

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

696a6980cdc6046d478bcbde

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[G] [J], agent de production, a été victime d'un accident du travail en chutant sur son poignet gauche.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697330e6cdc6046d47656b0a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le certificat médical initial, établi le jour des faits, mentionne un traumatisme du poignet droit et une entorse de l'articulation radio-carpienne.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d748df5b5c7d10caab20

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il fait état, dans le cadre des travaux de reprise des pièces avec défaut qu'il réalise, de nombreux mouvements répétés de flexion/extension du poignet.

Source officielle

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