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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723bccd5801467740d82e

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Jean-Luc Y..., demeurant chez Mme Z..., Beauvais, 18700 Sainte-Montaine, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile,1re section), au profit de

Source officielle

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CC

soc

6137215ecd580146773f32c1

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne, dont le siège est à Poitiers

Source officielle
CC

civ1

61372173cd580146773f3d7e

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Roland X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de Mme Lucette Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

soc

61372176cd580146773f3f7d

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

Antoine X..., demeurant 45 cité Jacques Duclos à Aytre (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société d'exploitation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01441

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Laurent X..., domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01442

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Philippe X..., domicilié soleil des Loriots, 17120 Epargnes, contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur régional

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01443

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Bernard X..., domicilié [...]                    , contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur régional des douanes

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408ffb

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Prisunic, société anonyme, dont le siège est 69, boulevard Général Leclerc

Source officielle
CC

soc

61372339cd58014677407061

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Portier ; Mais attendu, de première part, que la cour d'appel, saisie d'une voie de recours qualifiée de "contredit-appel" n'était pas tenue de respecter le délai applicable au seul contredit ; Attendu

Source officielle
CC

soc

61372303cd580146774045a6

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Gérard C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Etablissements Raoult et Cie, société anonyme

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CC

soc

61372304cd5801467740461c

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit du Crédit agricole mutuel Centre Ouest, dont le siège est 29, boulevard de Vanteaux

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civ3

61372311cd58014677404fcc

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Louis X..., demeurant La Ferlanderie, Route de Royan, 17100 Saintes, en cassation de l'arrêt n° 1/95 rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre des expropriations), au profit de l'Etat

Source officielle
CC

soc

61372317cd580146774054da

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Le Rancho", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1995 par la cour d'appel de Poitiers

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civ3

61372321cd58014677405d22

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Pierre C..., 2°/ Mme Jeannine C..., demeurant ensemble à Brin, 79340 Vasles, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de

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soc

61372328cd5801467740631f

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., divorcée A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Poitiers

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civ3

613721aecd580146773f5ff2

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

(Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile), au profit : 1°) de M. Jean-Pierre C..., demeurant ...

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soc

613721aecd580146773f609a

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

(Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.

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soc

6137237bcd5801467740a557

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Patrick X..., demeurant Le Grand Taillis Route de Jappeloup, 86000 Poitiers, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société

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CC

soc

613723abcd5801467740cbd7

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

° P 99-40.865 formé par la société Entreprise Bodin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 072/98 rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers

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civ1

613723cfcd5801467740e7b7

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société Polyclinique La Genette-Missy

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