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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137218acd580146773f4a12
2 juillet 1991
2 juillet 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt présentée par Me Vuitton, avocat de M.
Source officielleciv3
à l'appel en garantie dirigé par la société Barriquandc/MM. X
613720f3cd580146773efbb3
12 juillet 1989
12 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt, sur les dépens, présentée le 5 janvier 1989 par la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la
Source officiellesoc
61372328cd580146774062e5
16 décembre 1998
16 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt présentée le 11 mai 1998 par M.
Source officiellesoc
6137229fcd580146773ff41f
6 février 1996
6 février 1996
Jacques X..., demeurant ..., en rabat de l'arrêt n 2150 D rendu le 18 mai 1995 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, dans l'instance opposant M.
Source officielleciv3
613722e3cd58014677402c2f
22 mai 1997
22 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Pradon, avocat des époux C... en rabat de l'arrêt n° 256 rendu
Source officiellesoc
613722cccd58014677401982
13 novembre 1996
13 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la Maison de retraite Saint-Joseph, sise à ..., en rabat de l'arrêt n° 2442 D
Source officiellesoc
613723edcd5801467740ff9b
9 avril 2002
9 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée le 22 octobre 2001 par Mlle Françoise X..., demeurant ..., et tendant au rabat de
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008112559
3 mai 2002
3 mai 2002
Manzeka, Souk Elarba (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 décembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008020698
11 avril 2001
11 avril 2001
(Maroc) ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 17 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008016162
6 juin 2001
6 juin 2001
Sidi Allal X... à Tiflet (Maroc) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 17 février 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a rejeté sa demande de visa d'entrée
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008053639
20 octobre 2000
20 octobre 2000
V, Bettana à Sale (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 1er juin 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc), a refusé de lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DTA_2203068_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Rabaté, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Le désistement susvisé de M. A est pur et simple.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008029586
6 février 2002
6 février 2002
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 février 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de délivrer à son épouse, Mme Y..., un visa d'entrée
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008058165
18 octobre 2000
18 octobre 2000
, présentée par Mme Fatima X..., demeurant à la cité Chaabi Bab Fes n° 25, à Kénitra (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation de la décision du 22 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210810
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Il formait donc, d'une part, un pourvoi en cassation contre cette ordonnance et, d'autre part, demandait son rabat pour erreur matérielle.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200794
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[W] demandent le rabat de cet arrêt en soutenant que l'étendue de la cassation ne correspond pas à la censure prononcée. 3.
Source officielleChambre sociale
64ba21ca354f98d9699d4f2e
20 juillet 2023
20 juillet 2023
PHARMA DOM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie RAIMBAULT de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5829a603a69291038b4
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA3P MI : 23/00000355 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9c9c3ba90f51dc18ac
7 janvier 2025
7 janvier 2025
N° RG 23/06138 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBO4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société SUEZ EAU FRANCE C/ [V] [D] [N] épouse [I] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT
Source officielleChambre sociale
6348ff7163d497adffda3fc3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
représenté INTIMÉE : URSSAF - Agence pour la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
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