son insolvabilité ; que celle-ci n'est nullement avérée dans la mesure où les deux magasins qui étaient exploités par les époux X... ont été, selon les propres explications du prévenu à l'audience, rachetés

charge le coût du raccordement de l'onduleur des panneaux photovoltaïques au compteur de production ERDF, ainsi que les négociations auprès d'EDF en vue de l'obtention du contrat de rachat

de TVA ; qu'elle était gérante statutaire et fondatrice de trois sociétés taxi (UBO, A..., GTE) ; qu'elle a participé à la réunion entre Frédéric B... et Raymond E... au cours de laquelle a été rachetée

des bouteilles ne remettait pas en cause la qualification de prêt à usage, la cour d'appel a violé l'article 1884 du Code civil ; 4 ) que constitue une vente de la bouteille de gaz avec faculté de rachat

[O] son exclusion de sa qualité d'associé de cette société et lui a proposé le rachat de ses 10 000 actions au prix global de 62 900 euros. 4.

X..., membre originaire du groupement foncier agricole de Massereau (le GFA), constitué en décembre 1984, a demandé à celui-ci, peu après, de lui racheter ses parts ; qu'un acte, dressé le 17 mai 1985,

LA PROFESSION DE CLERC DE NOTAIRE, DU 1ER OCTOBRE 1925 AU 1ER JUIN 1962 ; QUE RAPATRIE A CETTE DATE, IL POURSUIVIT LA MEME ACTIVITE EN FRANCE ; QUE LE 14 OCTOBRE 1963 IL FORMULA UNE DEMANDE DE RACHAT

Ce bail à construction était conclu pour une durée de trente ans à compter de l'obtention du permis de construire avec faculté de rachat pour le preneur en fin de bail.

Ainsi, le rachat des cotisations n'a nullement été obtenu par fraude.

La Compagnie ERISA résistait à la demande en soutenant que Madame Y... n'avait qu'un droit de dénonciation qui lui permettait de racheter le capital dans les conditions prévues au contrat.

des contrats dont ils devaient bénéficier, malgré le refus formulé par [V] [Y] concernant ce rachat et ce, en violation de l'article L. 132-9 du code des assurances ; que Monsieur [H] estime que cette

2016, en l'étude de Me [I], notaire à [Localité 15], la Banque Populaire du Sud a consenti à monsieur [D] [O] et madame [T] [X], son épouse, un prêt immobilier d'un montant de 350 000 € destiné au rachat

X..., engagé verbalement comme VRP par la société Lavabre-Cadet en 1985, a décidé en 1990 de changer d'activité pour racheter le portefeuille d'un cabinet d'assurances et il a cessé son activité le 31

V... reprenait, en caractère gras, cette même formule et indiquait, en nombre d'unités de compte, la valeur de rachat minimale des unités de compte acquises à l'adhésion ; que, comme le rappelait encore

[H] (...) aura la faculté de racheter 5% du capital de la société RVB à la société [F] & Associés qui s'engage à lui vendre, à la valeur nominale de l'action.

auxquels l'agrément est refusé, sont applicables et non les paragraphes 1, 2 et 3 organisant les conditions de majorité auxquelles les cessions de parts doivent être agréées ; l'obligation de rachat par

de détournements de contrats, de documents, de démarchage de la clientèle pour la société Sedep, de la participation à une démission collective et de l'attitude adoptée par le salarié dans l'affaire Ranou

[K] [S] (ci-après 'les époux [S]') le rachat de ses actions, en application du pacte d'associés.