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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88df6
16 novembre 2006
16 novembre 2006
25 Septembre 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING, conseiller qui en ont délibéré,Greffier, lors des débats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02008
26 octobre 2010
26 octobre 2010
J'ai passé la commande ensuite aux fournisseurs quelques semaines avant la date de réimplantation du rayon que nous avions prévu ensemble fin mars, début avril 2003.
Source officielleChambre sociale
6610e5e274ef9f00086f64a0
4 avril 2024
4 avril 2024
, Conseiller, GREFFIERS : Sandrine COLOMBO lors des débats Jennifer VAL lors de la mise à disposition ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162c1ca34defd4c4b3b4609
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Exposé du litige Madame [E] a été embauchée par la société SO.GE.CHAR qui exerce sous l'enseigne 'Monsieur Bricolage', à compter du 2 novembre 1992 en qualité de gestionnaire de rayon-vendeuse.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737c69cdc6046d476c2bb3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Cadre greffier, DÉBATS :
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94273
16 avril 2018
16 avril 2018
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 16 avril 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61629bbceaaf44d62f53e925
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffier et développées lors de l'audience des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253ca28bd3db21cbdd8a3d2
20 décembre 2007
20 décembre 2007
COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 20 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 20 DÉCEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea62
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 11 Mai 1968 à ORANGE (84100) ... 69780 MIONS représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour Date de clôture de l'instruction : 04 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11276
7 décembre 2017
7 décembre 2017
avec création du rayon confort" .
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c65600
9 octobre 2025
9 octobre 2025
conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY, DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 09 Octobre 2025 ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6947cfd375782d5f0621b043
1 juillet 2025
1 juillet 2025
INCIDENT Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Leslie ARNOUT Me Christophe DALMET Me Damien FAUPIN Me Olivier MEFFRE Me Cyril MELLOUL Me Ludovic PARA Me Vincent PUECH Me Muriel PUYAU Me Philippe RAMON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638753947dd77ae6de0437
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Christel DUPIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471396.20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juin 2018 par lequel le maire de Villeneuve-de-la-Raho a délivré à la société ASB Distribution un permis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67f755bdd8218d22f82bd428
9 avril 2025
9 avril 2025
La clôture des débats a été ordonnée le 12 décembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304729_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il bénéficie ainsi d’une présomption de causalité entre l’exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenue de cette maladie. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad9e
21 mars 2008
21 mars 2008
Par ailleurs les attestations versées aux débats par l' intéressée sont critiquables et contredites par celles communiquées par la société.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91752
10 juin 2014
10 juin 2014
, lors des débats ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9184d
24 juin 2014
24 juin 2014
par Me Isabelle SANTESTEBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0874 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue
Source officiellecr
6079a8ec9ba5988459c4f30f
7 novembre 2006
7 novembre 2006
que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... coupable de tromperie sur la nature, la qualité et l'origine des marchandises vendues dans deux supermarchés, en l'occurrence des onglets de boeuf vendus au rayon
Source officiellePage 41 sur 364