permettront de compenser intégralement la perte de recettes induite par la mise en œuvre du pacte de responsabilité pour les organismes de sécurité sociale, soit 6,3 milliards d'euros, et d'affecter conformément aux engagements pris à l'occasion des débats

Article L1432-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 29

Code de la santé publique

Ce comité débat notamment de l'organisation générale de l'ensemble des agences et de leurs activités.

Article L141-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 40

Code de l'énergie

Dans le délai de six mois mentionné au premier alinéa du présent 2°, un débat se tient au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur la cohérence des zones d'accélération identifiées avec le projet du territoire

LEGIARTI000050672710

—

TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Point1 824905 6675043 2019_LOT2_ZN_21_001_S1 1 Point2 824954 6675155 Point3 824804 6674817 Point4 824767 6674995 Point5 825020 6675067 2020_01_25-1 Bourgogne-Franche-Comté Doubs 2019_LOT2_ZN_25_003 BELVOIR / RAHON

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 33

Code rural (nouveau)

sénateur, désignés respectivement par le Président de l'Assemblée nationale et par le Président du Sénat, participe à l'élaboration du programme national pour l'alimentation, notamment par l'analyse des attentes de la société et par l'organisation de débats

Article Annexe 190-A.1

—

A cet effet, les sas doivent être tels que : - à l'intérieur du sas, un espace de manœuvre de porte existe devant chaque porte, hors débattement éventuel de la porte non manœuvrée ; - à l'extérieur du sas, un espace de manœuvre existe devant la porte.

LEGIARTI000027746213

—

Dans ce cas, le président de la commission peut assurer le débat et l'élaboration de l'avis par conférence téléphonique intégralement enregistrée, visioconférence, courrier électronique. Article 3 Productions, communication et confidentialité 3.1.

Article Annexe

—

sous la dir. de, Histoire générale des sciences, Puf, collection Quadrige , 1966. 3) La Presse Il est recommandé aux candidats de lire la presse pour se tenir au courant de l'actualité et de consulter quelques grandes revues au nombre desquelles : Le Débat

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Code de l'environnement

Esclassan-Labastide, Espaon, Faget-Abbatial, Fustérouau, Garravet, Gaujac, Gaujan, Le Houga, Juillac, Labarthe, Ladevèze-Rivière, Ladevèze-Ville, Lalanne-Arqué, Lamaguère, Lanne-Soubiran, Lasseube-Propre, Laveraët, Laymont, Loubédat, Lourties-Monbrun, Loussous-Débat

Article Annexe XXII

—

Lorsque les manquements justifient la poursuite de la procédure, la caisse dresse un compte rendu d'entretien signé par le directeur et le médecin et le verse aux débats lors de la réunion de la commission paritaire locale.

Article Annexe I

—

R. 212-29 du COJ) Le président de l'assemblée veille au bon déroulement des débats et au respect de la libre expression de chacun. Article 7 Modalités de dépouillement des votes (art.

LEGIARTI000020285957

—

Article 15 Le président fixe l'ordre du jour des séances en accord avec le secrétaire perpétuel et il les préside ; il organise les débats ; il veille pendant les séances au respect des règlements ; il signe les procès-verbaux des séances.

Article Annexe IV

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R. 212-29 du COJ) Le président de l'assemblée veille au bon déroulement des débats et au respect de la libre expression de chacun. Article 7 Modalités de dépouillement des votes (art.

Article 11

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commercial, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, la Commission nationale consultative des droits de l'homme, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, la Commission nationale du débat

Article Annexe II

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R. 212-29 du COJ) Le président de l'assemblée veille au bon déroulement des débats et au respect de la libre expression de chacun. Article 7 Modalités de dépouillement des votes (art.

Article Annexe III

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R. 212-29 du COJ) Le président de l'assemblée veille au bon déroulement des débats et au respect de la libre expression de chacun. Article 7 Modalités de dépouillement des votes (art.

LEGIARTI000049858220

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Les débats actuels : Produits phytosanitaires : risques, précautions d'usage, interdictions, alternatives.

Article 220 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 86

Code général des impôts

mentionné au I : a) Les oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou d'incitation à la violence ; b) Les oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles utilisables à des fins de publicité ; c) Les programmes d'information, les débats

Article 41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

Code de procédure pénale

Le tribunal, composé d'un seul magistrat exerçant les pouvoirs conférés au président, ne statue alors que sur les seuls intérêts civils, au vu du dossier de la procédure qui est versé au débat.

Article Annexe

—

Théories et débats, etc. * L'art et ses conventions: courants dominants (conventions, tendances, influences, modes, mouvements, opinions, doxa, etc.) ; discussions et débats (controverses, dialogues, polémiques, querelles, etc.

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