Raymond B... Manuel C...

Raymond Y..., demeurant à Margut (Ardennes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de

Raymond X..., demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, greffe de Lannemezan, en matière électorale

Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre et 27 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier 1991 et 27 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Raymond X..., demeurant ... ; M.

Vu 1°), sous le n° 91 458, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 septembre 1987, présentée par M. Raymond YM..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société de fait Raymonde et Danièle X..., dont le siège est ..., et tendant à ce que le

du second degré, après avoir relevé que ce procès-verbal avait été rédigé par tous les agents ayant procédé soit à des constatations soit à des auditions, retiennent que, bien qu'un de ces agents, Raymond

René-Raymond Z..., 2 / M.

- EMR ASCENSEURS de ses demandes ; CONDAMNER la SARL ETABLISSEMENT RAYMOND - EMR ASCENSEURS aux dépens.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES QUATRES BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, LE 10 NOVEMBRE 1976), LA SOCIETE TRAILOR A FAIT PRESENTER AU PAIEMENT AU CREDIT

Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Raymond X..., - les conclusions de M. Y.... Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que l'activité de M.

Raymond Y..., demeurant à NeuillysurSeine (HautsdeSeine), 4, villa Maillot, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1989 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre 1ère section), au profit :

Raymond X..., demeurant à Vernaison (Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1990 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M.

Raymond MARILLAT Juges : M.

Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

formé par Monsieur François X..., demeurant à Marcelcave (Somme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1986, par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit des établissements Raymond

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme A B transmet au tribunal décision du 5 juin 2025 par laquelle ses demandes d'affectation au lycée professionnel Raymond Kopa