et Maria Celeste Mendes Gonçalves REBELO contre le Portugal La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 10 mai 2011 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [...], de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, de la SCP Le Bret-Desaché

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [B], et après débats en l'audience publique du 22 septembre 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Carnivar, après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : T 22-22.322 Demandeur(s) : la société G7 Bourgogne et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

_______________ ENTRE : la société Sma, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société d'Hlm Seqens, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Rhône-Alpes, après débats en l'audience publique du 15 novembre 2022 où étaient présents M.

Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [L] épouse [E], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société HPA Holding, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[U] [B], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société SPFPL Ternes Participations, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour

La requérante Association   Remero PAS est une association de droit roumain composée de salariés de la société commerciale Remero, devenus les actionnaires de celle-ci après sa privatisation.

Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. M... , de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Entretien et maintenance des réseaux, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Marti Cannes, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société du Ruisseau, après

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société

Flores, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lecfor, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie, de la SCP Rocheteau

d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 500 euros à verser à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol