X..., architecte et l'entreprise Sabo à payer une certaine somme à un syndicat de copropriétaires au titre de la réparation des désordres affectant l'étanchéité des fenêtres et des volets roulants et concernant

en paiement d'une certaine somme ; que ceux-ci lui ont opposé les fautes qu'elle aurait commises en soutenant abusivement la société débitrice, malgré une situation irrémédiablement compromise, en rompant

Lucien et Roland X... , ainsi que de Denis X... , aux droits duquel viennent Mmes Marie-Thérèse X... , Delphine X... , Claire X...

[W] a confié à la société Instaltoo, assurée auprès de la société Elite Insurance Company, la pose de fenêtres, portes-fenêtres et volets roulants. 3. La société Instaltoo a sous-traité à M.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère et Mme Isabelle ROHART

Franck GARDIEN, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR : Madame [K] [S] née le 17 Août 1964 [Adresse 2], [Adresse 6] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART

siège est ..., 10 / de la banque Chabrières, dont le siège est rue du Professeur Lavignolle, Aramis, 33000 Bordeaux, 11 / de la société Finaref, dont le siège est ..., 12 / de la trésorerie de Rohan

Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Monsieur Bernard Z..., demeurant à la Roche Avane de Coulon, Frontenay-Rohan

Rohan Rohan (Deux-Sèvres), rue de l'Aumônerie, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

#Roland Abrias and Others v European Commission.#Case C-3/83.

désordres pour qu'elle ne les remarquât pas lors de son entrée dans les lieux et avait ensuite pris l'engagement d'y remédier, notamment en proposant de remplacer les menuiseries extérieures et les volets roulants

directes avec cette dernière », là où les demandes des sociétés Prima tech services et Primatel services familles étaient fondées sur la faute délictuelle qu'avait commise la société Telecom Italia en rompant

collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 relatives à la garantie d'emploi ne pouvaient trouver à s'appliquer, la cour d'appel a exactement décidé qu'en rompant

véhicules se dirigeant vers Lyon, on doit considérer que la position de ce véhicule était normale ; que même si l'on tient compte de l'effet de surprise causé par la présence sur la chaussée d'une voiture roulant

Roland, - Y...

attaqué a déclaré Solange Y... coupable d'avoir par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, en roulant

du 4 janvier 2007 qu'en l'absence d'accord conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-8 ancien du code du travail, la durée hebdomadaire du travail des personnels roulants

du 4 janvier 2007 qu'en l'absence d'accord conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-8 ancien du code du travail, la durée hebdomadaire du travail des personnels roulants

du 4 janvier 2007 qu'en l'absence d'accord conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-8 ancien du code du travail, la durée hebdomadaire du travail des personnels roulants

1134, 1147, 1382 et 1383 du Code civil et de l'article 60 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 ; et alors enfin que l'établissement de crédit dispensateur de crédit engage sa responsabilité lorsqu'en rompant