C... et X..., ès qualités, et de la société Servec, de Me Blondel, avocat de M. B..., ès qualités, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Y...

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X... et

Paul Z..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme Y..., demeurant ..., 2 / du Crédit d'équipement aux petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège est

conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Association pour la promotion sociale et la formation professionnelle dans les transports routiers - Promotrans, de la SARL Cabinet Rousseau

Anthony Y... et Mlle Audrey Y..., ès-qualités d'ayants droit de feu Patrick Y..., à payer à M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE ...

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de M.

à son encontre, - condamner les consorts [K], ès qualités d'ayants droit de feu le Dr [K], la société MIC DAC devenue Bothnia ès qualités d'assureur du Dr [K] ainsi que le Dr [ON] aux entiers dépens,

GREFFIER : Lors des débats : Mme Prescillia ROUSSEAU, greffier. Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffier.

JANVIER 2025 RG N° : N° RG 23/00646 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSQV 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU

possédait déjà une charrue Besson, d'âge et origine indéterminée, et ils avaient acheté en commun un ensemble combiné herse et semoir en 2011, d'occasion de 1999, au prix de 14 352 euros TTC et un rouleau

X..., domicilié ..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Base 38, société à responsabilité limitée, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Pierre X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Rotolaf, domicilié ..., 3 / Mme Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Rotolaf, domiciliée ...,

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.