Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, la société Rubel avait remis des pierres précieuses, à titre de "confiés" à la société Nozeroy, exploitant un fonds de commerce de bijouterie; que

L'OZONE, demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, 1re section), au profit de Monsieur Ernest X..., demeurant à Ruffec

letter-spacing:-0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION DH (98) 197   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o   25901/94   RUSSELL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RUEL ROCCA dont le siège social est ...

G... et P... de la ruelle mentionné dans la clause « Désignation » de l'acte d'acquisition du 15 février 1937 ne rendait pas la ruelle indivise, de sorte que Mme L... ne pouvait être devenue que propriétaire

B..., au préfet de l’Hérault et à Me Ruffel. Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.

C..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022 sous le n° 2205068, Mme F A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022 sous le n° 2205068, Mme F A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022 sous le n° 2205068, Mme F A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

», « ruelle commune » ou « passage commun » et qui reliait la rue Basse à la rue de l'Eglise ; que cette ruelle a disparu quand Monsieur A..., dont le fonds se situe dans le prolongement de celui de Madame

REQUETE DU SIEUR RUELLE JEAN-CLAUDE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 2 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE L'ETAT EN REPARATION

A, qui n'a pas contracté de maladie due à l'amiante, soutient qu'il supporte, du fait de la carence de l'Etat à protéger ses employés sur le site de Ruelle-sur-Touvre de la DCN, d'une part, un préjudice

A, qui n'a pas contracté de maladie due à l'amiante, soutient qu'il supporte, du fait de la carence de l'Etat à protéger ses employés sur le site de Ruelle-sur-Touvre de la DCN, d'une part, un préjudice

section AA n° 97, où elle exploite un établissement d'hôtellerie de luxe composé de 14 chambres, dont 4 chambres au rez-de-chaussée à l'arrière de l'immeuble, qui sont uniquement accessibles par la ruelle

déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG18/00487 APPELANT : Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Christophe RUFFEL

D..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault en date du 26 août 2024 lui refusant un titre de séjour et l’obligeant à quitter le territoire français

D C, représenté par Me Ruffel, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de l'Hérault