Article 3 : L'expert avertira le président de la communauté de communes Sambre et Oise, M.

Le président de la communauté de communes Sambre et Oise soutient que l'immeuble appartenant à M.

Article 3 : L'expert avertira le président de la communauté de communes Thiérache Sambre et Oise et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, le président de la communauté de communes Sambre et Oise demande au juge des référés, de désigner un expert en application des

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Manuel Gros, représentant le centre hospitalier de Sambre en Avesnois. Considérant ce qui suit : 1.

que la société Génie thermique climatique de maintenance (GTCM), ayant fait l'objet d'une saisie-attribution sur son compte bancaire, à la requête de la société d'assurance moderne des agriculteurs SAMDA

Y..., architecte, chargé la Société artisanale du bâtiment ariégeoise (SADBA), assurée auprès de la compagnie la Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), de la rénovation et de l'extension d'un

Le 10 mars 2021, la SCI Samar a assigné la SARL Sam Invest devant le juge des référés.

La requête a été communiquée au centre hospitalier Sambre Avesnois qui n'a pas produit de mémoire en défense.

" Qu'il y a donc lieu de débouter Monsieur Y... et la compagnie Sammca de l'ensemble des demandes qu'ils ont formées contre les sociétés Bergerat Monnoyeur-Eneria, Sosamena et Ocea ".

La société Saba-Sepideh ne justifie pour le surplus d'aucun paiement libératoire.

Y... et de la Compagnie La Samda, les conclusions de M.

seraient versées par le Fonds de garantie si le règlement était effectué par ce dernier ; Attendu qu'en condamnant, sur le fondement de ce texte, la Société d'assurance moderne des agriculteurs (Samda

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société GF plastic, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activités Saint-Léonard Sud, 56450 Theix, 2 / la compagnie Groupama-Samda

X..., de Me Parmentier, avocat de la Compagnie d'assurances la Samda, les conclusions de M.

d'une part, à la société Alliance Batelière de la Sambre Belge la somme de 7 348,86 euros au titre des frais de réparation du bateau de M.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel de l’entreprise individuelle Samb Assane est manifestement infondée.

Il résulte toutefois de l'instruction que ces travaux ont été entrepris dans le cadre de la réfection de la voie commune Samab / Haubois.

Le président de la communauté de communes Thiérache Sambre et Oise soutient que l'immeuble appartenant en usufruit à Mme B E, et en indivision à M. D E, à Mme A E, à M.

Le président de la communauté de communes Thiérache Sambre et Oise soutient que l'immeuble dont M.