Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

Soupçonnant que les sachets contenaient de la drogue, les policiers procédèrent à l’arrestation de l’intéressé.

Elle relève en outre que l'intéressé se déclare célibataire et sans enfant et qu'il a fait l'objet de signalements au traitement des antécédents judiciaires pour des faits de vente à la sauvette entre

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Y..., Mme X..., au conseil régional de l'Ordre des pharmaciens d'Alsace et au ministre de la solidarité, de la santéet de la protection sociale.

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d'inscription au répertoire général : 2025 003942 MONSIEUR [C] [B] (EI) - SUD ARDECHE AGENCEMENT [Localité 1] Non-comparant unal lors des débats et du délibéré : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET

004813 Débiteur(s): Mme [T] [K] [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Ar Juges : Co M Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET

Localité 1] Représentant(s) : [E] [L] [G], non-comparant [Y] [R] [P], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET

Localité 1] Représentant(s) : [I] [Z] [O], non-comparant [T] [S] [J], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges: Corinne ALBERT Mathieu SAUGET

[Localité 1] Représentant(s) : [P] [X], non-comparante [J] [I] [Z], non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges: Corinne ALBERT Mathieu SAUGET

Localité 1] (SAS) [Adresse 1]" [Localité 2] Représentant(s) : BUIRET Julie, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET

003419 Débiteur(s): MONSIEUR [I] [J] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET

ACCEPTE DE CONFIER LA MISSION D'EXPERTISE A LA SOCIETE ROUX, MOYENNANT UNE REMUNERATION DE 3 % DES ESTIMATIONS, SELON UN CONTRAT SIGNE LE MEME JOUR ; QUE, CEPENDANT, LE CABINET D'EXPERTISE GUILLET ET SAURET

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