Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00096 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5CT7 NOUS, Marie-Ange SENTUCQ

Laurent ROULAUD, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Ange SENTUCQ, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange Sentucq, présidente Elise Thévenin-Scott, conseillère Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente placée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU

Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre , chargée du rapport.

qu'étaient cassés le bouclier avant, le phare avant, la calandre et quel 'aile était fêlée, - que ces dommages ne provenaient pas d'un choc avec la motocyclette mais avec le motard, - que sur la moto, le sélecteur

l'expert avait retenu lui-même, dans le rapport d'expertise sur lequel se sont appuyés les juges du fond, que pour certaines périodes et notamment certains dimanches comme le dimanche 4 mai 2003, le sélecteur

    whether to modify, annul or select a preventive measure; ... .” Article 343.

Il ne se serait jamais rendu au Select, contrairement aux rapports de visite de 2008 et de début 2009.

    During the preparatory court hearing, the court shall be entitled, upon motions of participants to the trial, to select, change or cancel measures of ensuring criminal proceedings, including

puisque de 13.000 euros, cette somme comprenant les honoraires dus à son conseil ; que la trésorerie disponible au 23 avril 2019 s'élevait à 4.183 euros; que sa comptabilité a été reprise par la société SELECO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, présidente Madame Marie-Ange SENTUCQ, conseillère Monsieur Luc LEBLANC, conseiller

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Ange SENTUCQ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente Valérie MORLET, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée faisant